Eco-régimes PAC

Les éco-régimes sont l’une des principales nouveautés de la réforme de PAC 2023/2027.

Ils visent à accompagner la transition agroécologique et représenteront 25 % des aides du 1er pilier.

Les agriculteurs, répondant, par leurs pratiques vertueuses à cette transition pourront bénéficier d’une aide. Une approche forfaitaire prenant en compte l’ensemble des surfaces de l’exploitation est retenue, avec deux niveaux d’aide :

• un niveau « de base » soit 46,69 €/ ha (payé en 2023)
• un niveau « supérieur » soit 62,72 €/ha (payé en 2023)

Même si la mise en œuvre est facultative pour les agriculteurs, l’enjeu est de réaliser, à l’échelle de chaque exploitation, les adaptations nécessaires pour bénéficier pleinement de ce dispositif, qui répond à une logique de paiements pour service environnemental.

L’aide est un paiement découplé d’un montant fixe au niveau national versé sur tous les hectares admissibles de l’exploitation et se décline en trois voies d’accès non cumulables entre elles et un complément (« bonus haies ») pour les deux voies : pratiques agricoles et certification environnementale.

Chaque agriculteur devra choisir, chaque année, une des trois voies possibles :

• la voie « pratiques »
• la voie « certification environnementale »
• et la voie « éléments favorables à la biodiversité »

Si le ratio prairie permanente/SAU et/ou le ratio cultures pérennes/SAU et/ou le pourcentage de terres arables est inférieur à 5 % alors la catégorie est exemptée.

Par exemple : Si l'exploitation à 100 ha de SAU et que les prairies permanentes représentent moins de 5 % / SAU, alors il n'y aura pas vérification du non labour.
Si les cultures pérennes représentent moins de 5 % / SAU, alors pas de vérification de l'enherbement.

 Pour 2024, suite aux intempéries : possibilité de prendre en compte la culture d’hiver que l’exploitant aurait dû implanter dans les zones où les cultures d’automne n’ont pas pu être implantées.