Fermage
Tous les indices, minima et maxima des valeurs locatives pour calculer vos fermages pour vos terres, prés, vignes, bâtiments d'exploitation et bâtiment d'habitation.
Calculer les fermages des terres agricoles dans la Marne
Chaque année, un nouvel indice national des fermages, vous permet de calculer le montant de vos fermages pour vos terres agricoles, pâtures et prés.
Fermage des terres en 2023
soit une hausse de + 5,63 % par rapport à 2022 (pour les échéances à partir du 1er octobre 2023 jusqu'au 30 septembre 2024) |
Comment calculer son fermage 2023 ?
Fermage 2023 = montant du fermage 2022 en euros X 1,0563
Actualisation des valeurs locatives des baux ruraux
Répartition de la taxe foncière : la part du fermier
Votre bail rural précise souvent la part de taxe que le fermier doit rembourser au bailleur.
Depuis 2006, les terres agricoles font l'objet d'une exonération de 20 % des parts communale et intercommunale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette exonération doit être rétrocédée au locataire.
- Si votre bail ne prévoit pas de modalité particulière, le propriétaire récupère :
50 % des frais de Chambre d'agriculture
8 % des frais de confection de rôle (ou frais de gestion)
- Si votre bail prévoit un montant de récupération de taxe foncière supérieur à 20 %, le propriétaire récupère :
(taux de récupération - 20 %) X 1,25 de la taxe foncière
50 % des frais de Chambre d'agriculture
8 % des frais de confection de rôle (ou frais de gestion)
Fermage des vignes
Le loyer des vignes dans la Marne est fixé entre des minimum et maximun de quantité de raisin.
C'est l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2014 qui détermine les taux des fermages des vignes.
Chaque année, le cour moyen du raisin est fixé par arrêté préfectoral, commune par commune, en fonction des prix observés à la vendange.
Le prix du kilo de raisin servant au calcul des fermages de la vendange 2022 est fixé par l'arrêté préfectoral du 30 juin 2023
Fermage des bâtiments d'exploitation
La valeur locative des bâtiments d'exploitation est définie selon les caractéristiques des bâtiments en six catégories. Le fermage est déterminé en euros par mètre carré en fonction de ces catégories.
Les catégories de bâtiments d'exploitation sont détaillées dans l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2011
Les loyers des bâtiments d'exploitation sont actualisés pour 2023 dans l'arrêté préfectoral du 28 août 2023
Fermage des bâtiments d'habitation
Pour la détermination de leurs valeurs locatives, les bâtiments d'habitation sont classés selon leurs caractéristiques en trois catégories. Le loyer, exprimé en monnaie et calculé au mètre carré de surface.
Consultez l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2009 pour connaître le détail des catégories et des loyers.
Actualisation du loyer des bâtiments d'habitation 2023
La variation de l'indice de référence des loyers par rapport à l'année précédente est de 3,50 %
Téléchargez
- Fermages 2023 : arrêté préfectoral du 28 août 2023
- Prix du raisin 2022 : arrêté préfectoral du 30 juin 2023
- Fermage des vignes : arrêté préfectoral du 22 juillet 2014
- Bail type métayage des vignes : arrêté préfectoral du 21 mai 2013
- Fermage des bâtiments d'exploitation : arrêté préfectoral du 5 octobre 2011
- Fermage des bâtiments d'habitation : arrêté préfectoral du 7 juillet 2009
- Fermage pour les baux ruraux : arrêté préfectoral du 21 mai 2013
- Classement des communes