Apprentissage
Depuis le 1er janvier 2020 : changement d'interlocuteur
La Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage.
Depuis le 1er janvier 2020, les Chambres d’agriculture n’enregistrent plus les contrats d’apprentissage ni les ruptures ou les modifications sur les contrats en cours.
Ce service est remplacé par un dépôt de contrat auprès de l’Opérateur de Compétences (OPCO) de votre Branche.
OCAPIAT : votre nouvel interlocuteur pour vos contrats d'apprentissage
Si votre entreprise relève des secteurs suivants :
- Exploitations agricoles
- Industrie Agroalimentaire
- Coopération agricole
- Commerce agricole
- La pêche
- Les cultures marines et la Coopération maritime
- des Acteurs du territoire (Paysage, Crédit agricole, SAFER…)
Le contrat d’apprentissage doit être envoyé à OCAPIAT selon le principe suivant :
Pour les entreprises de moins de 11 salariés
Les contrats sont envoyés à OCAPIAT Paris :
20 Place des vins de France - CS11240 - 75603 PARIS Cedex 12
contrat-apprentissage.siege@ocapiat.fr
01 73 29 30 65
Pour les entreprises ≥ à 11 salariés
Les contrats sont envoyés à OCAPIAT de la région, pour le Grand-Est :
3 rue Marie Stuart - CS90054 - 51723 REIMS Cedex
03 26 40 58 51