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Protection des captages

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La protection de la ressource en eau est l’affaire de tous : agriculteurs, viticulteurs, mais aussi collectivités, gestionnaires d’infrastructures, entrepreneurs, jardiniers…

On dénombre dans la Marne environ 400 captages d’alimentation en eau potable dont 150 sont considérés comme prioritaires par l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Parmi eux, une trentaine  a été désignée par l’Etat au titre de Grenelle ou  « Conférence Environnementale ».

Les démarches de protection des captages

La protection des captages repose sur deux outils règlementaires.

  • Les périmètres de protection qui  protègent le captage contre les risques de pollution ponctuelle (ex. :  déversement accidentel de produits dangereux…). Des prescriptions obligatoires sont prises par arrêté préfectoral (Déclaration d’Utilité Publique ou DUP) pour y parvenir.
  •  Les Aires d’Alimentations de Captages : elles visent à limiter les pollutions diffuses. Un plan d’actions volontaire est élaboré avec l’ensemble des acteurs du territoire pour travailler sur la protection de la ressource.

 

Qu’est-ce qu’un Captage « Grenelle » ou « Conférence Environnementale » ?

Les captages dit « Grenelle » sont issus de la loi sur l’Eau de 2006 et du Grenelle de l’Environnement de 2007. Ce sont des captages prioritaires en raison de leur état qualitatif dégradé (nitrates, produits phytosanitaires,…) et/ou de leur intérêt stratégique. En 2014, de nouveaux captages, dits « Conférence environnementale », ont été ajoutés à cette liste.

Les collectivités, en charge de ces captages, doivent réaliser des études d’aire d’alimentation de captages (AAC), accompagnées d’un plan d’action avec des objectifs chiffrés. Le tracé de l’AAC est repris dans un arrêté préfectoral auquel est annexé le plan d’action. Si les résultats sont trop éloignés des objectifs, le préfet peut prendre un nouvel arrêté officialisant le plan d’action et les objectifs. Si au bout de trois ans les objectifs ne sont toujours pas réalisés, Il pourra alors rendre obligatoire tout ou partie des mesures du plan d’action. L’aire d’alimentation de captage devient alors une Zone Soumise à Contrainte Environnementale (ZSCE)

Dans la Marne, 7 captages étaient déclarés Grenelle en 2009 et 25 captages ont été déclarés « Conférence Environnementale » en 2015

GEO Application

Le Contrat Global, une réflexion territoriale pour la protection de la qualité de l’eau

Autre dispositif de protection de la qualité de l’eau, le Contrat Global pour l’eau. Il s’agit d’un outil de l’Agence de l’Eau pour réunir différents acteurs autour de l’enjeu de la qualité de l’eau. Il permet de s’affranchir des limites administratives pour travailler à l’échelle d’un bassin hydrographique. Le contrat est un engagement de 6 ans  autour d’un plan d’action comportant 5 volets : Eau potable – assainissement - Artisanat, Industries et pressoirs - Milieux naturels - Agriculture et viticulture.

Nos services

La Chambre d’Agriculture appuie actuellement collectivités et exploitants pour la protection de 50 captages dans la Marne, alimentant 370 000 habitants, soit 65 % de la population du département. Elle accompagne les agriculteurs et viticulteurs des Aires d’Alimentation de Captage (AAC) dans leurs pratiques pour allier productivité et protection de l’eau.

Contact

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Votre conseiller :

Cellule captage

Pascale Marion

Anaïs Delbarre

Guillaume Turck

Tél. 03 26 77 36 50

Contrats globaux Vesle Marnaise, Surmelin et Petit Morin, Suippes-Loivre

Anaïs Delbarre

Tél. 03 26 77 36 50

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La Chambre d'agriculture appuie actuellement collectivités et exploitants pour la protection de 50 captages dans la Marne, alimentant 370.000 habitants, soit 65% de la population du département.