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Label bas carbone

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Qu'est ce que le label bas carbone ?

Le label bas carbone a été élaboré en 2019 par le Ministère de la transition écologique et solidaire, en collaboration avec l’Institut de l’économie pour le climat et de nombreux autres partenaires, pour accompagner la transition écologique à l’échelon territorial et atteindre les objectifs climatiques de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).

Le label bas carbone apparaît comme le premier cadre de certification climatique volontaire en France : il permet de certifier des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration du carbone dans tous les secteurs (forêt, agriculture, transport, déchets, etc.) et de les valoriser économiquement en fléchant des financements.

Quelles conditions pour être labellisé bas carbone ?

Un projet qui ne fait que respecter la réglementation ou correspond à des pratiques courantes ne peut être labellisé. Le porteur d’un projet doit démontrer que les réductions d’émissions qu’il génère n’auraient pas eu lieu en l’absence de labellisation du projet.

Le label garantit également que les projets n’ont pas d’impacts négatifs sur les enjeux socio-économiques et environnementaux autres que le climat. De plus, il favorise les projets ayant aussi des co-bénéfices, c’est-à-dire des impacts positifs sur la biodiversité, l’emploi ou la qualité de l’eau, par exemple. Ces co-bénéfices sont évalués et contrôlés afin de pouvoir être valorisés auprès des investisseurs.

Comment sont évalués les projets ?

Le label bas carbone s’appuie sur le développement de méthodes de réduction des émissions, correspondant à la quantité de GES non émise ou stockée grâce aux actions du projet. Etablie par secteur, chaque méthode couvre un type d’actions bénéfiques pour le climat (par exemple, le boisement d’une parcelle) et précise les exigences applicables aux projets afin de s’assurer de leur qualité environnementale.

En agriculture, il existe déjà une méthode « polyculture élevage », une méthode « haies » et une méthode « vergers », tandis que la méthode « grande culture » a été construite par des instituts techniques dont Arvalis avec l’appui d’Agrosolution, et est en cours d’approbation auprès du Ministère. Elle sera prise en main par différents acteurs (entreprises /interprofession / associations) qui vont se structurer à l’échelle des territoires pour proposer aux agriculteurs des prestations de diagnostic. En effet, un projet agricole devra être évalué à l’année N0 (=  situation de référence + estimations de l’impact CO2 du projet), et à l’année N+5 (mesure réelles de l’impact CO2 du projet).  Les réductions d’émissions ne seront reconnues par le Ministère qu’après vérification par un auditeur externe indépendant.

Qui finance les projets ?

Des entreprises, des collectivités, des associations, des particuliers... Autrement dit, toute personne qui souhaite soutenir des projets avec un impact positif réel et certifié sur le climat. Ces réductions d’émissions labellisées peuvent être utilisées dans le cadre d’une démarche de compensation carbone volontaire, et non dans le cadre de leurs obligations réglementaires (quota européen d’émissions du marché carbone).

Comment sont financés les projets ?

Le label bas carbone permet de faciliter la rencontre entre le porteur de projet et le financeur. En effet, une fois que l’Etat valide le projet, c’est-à-dire qu’il reconnaît que ce dernier respecte la méthode et qu’il est bien additionnel, il est inscrit sur la page d’enregistrement des projets sur le site internet du Ministère. Le financeur peut alors consulter les projets et en choisir un. A ce moment-là, des négociations ont lieu de gré à gré entre le porteur de projet et le financeur sur :

  • le prix de la tonne de CO2, tenant compte de tous les coûts du projet et des co-bénéfices (souvent, compris entre 30 et 50 euros la tonne)
  • du positionnement du financement, soit en fin de projet, ou au début (étape 3 ou 5) pour porter le risque à la place de l’agriculteur.
    En pratique, il sera difficile pour un agriculteur de se présenter individuellement pour vendre des tonnes de CO2, qui représenteront de trop petites quantités par rapport aux besoins de compensation carbone d’une entreprise. Pour ce faire, il y aura besoin d’un intermédiaire à l’échelle d’un territoire dont le rôle sera : de regrouper les agriculteurs en grandes cultures souhaitant labelliser un projet, de structurer un fond carbone collectif en local, et de prospecter puis vendre les quantités de carbone auprès de financeurs, pour enfin reverser ces financements aux agriculteurs.

 

Le label bas carbone en 5 étapes

  1. Notification au Ministère de la transition écologique et solidaire de l’intention de bénéficier du label : cette étape permet de prendre date pour démontrer l’additionnalité du projet.
  2. Demande de validation : le porteur de projet remplit un « document descriptif de projet », qui détaille le projet et démontre sa conformité à une méthode de réduction d’émissions validée par le Ministère.
  3. Instruction par les services de l’État et validation : cette étape garantit que le projet respecte la méthode choisie et en particulier qu’il est bien additionnel. S’il est validé, le projet est labellisé et inscrit sur la « page d’enregistrement des projets » du site internet du Ministère.
  4. Vérification des réductions d’émissions par un auditeur externe indépendant et demande de reconnaissance des réductions auprès du ministère.
  5. Reconnaissance des réductions d’émissions sur la base de la vérification, puis inscription des réductions reconnues dans le fichier de suivi sur le site internet du Ministère. Cette étape certifie officiellement la quantité de gaz à effet de serre évitée ou séquestrée par le projet.

Contact

Votre conseillère :

Cassandre Gaudnik

03 26 77 36 12