Gérer une association foncière

Avec le temps, et au gré des évolutions successives de la réglementation, la Chambre d'agriculture est devenue un acteur important de la vie des Associations Foncières de Remembrement (AFR).

Créer ou renouveler une AFR

La Chambre d'agriculture intervient à la demande des services préfectoraux en cas de création de bureaux ou de renouvellement du mandat des membres des bureaux déjà en place. Elle organise le processus global et engage la concertation avec les agriculteurs et les conseils municipaux afin d'élaborer des propositions communes. Elle procède ensuite à la désignation officielle d'une partie des nouveaux membres des bureaux.

Gérer une AFR

Sur demande, la Chambre d'agriculture peut intervenir auprès des responsables, des membres et des secrétariats des AFR pour les appuyer dans :

• Le fonctionnement global de l'établissement.
• La gestion de l'AFR.
• La préservation du patrimoine.
• Les relations avec les partenaires de l'AFR (collectivités, établissements publics, associations, entreprises, particuliers, bureaux d'étude, aménageurs...), en proposant des conseils, notices explicatives et modèles de documents (accords, notifications, conventions d'occupation, servitudes, mises en demeure, injonctions...).

Des formations d'initiation et d'approfondissement sont mises en place à cet effet. Elles permettent d'acquérir les principes généraux de l'environnement juridique des AFR et les fondamentaux en matière de fonctionnement courant. Elles répondent également aux interrogations des Présidents quant à leur rôle et mission.

Favoriser la conciliation

La Chambre d'agriculture intervient, le cas échéant en interne, en liaison avec le Pôle "Associations Foncières ou avec tous les autres intervenants qualifiés. Elle propose sa médiation en vue du règlement à l'amiable des situations délicates, des contestations ou des litiges.

Elle est par ailleurs force de conciliation vis-à-vis de tous les facteurs extérieurs altérant le fonctionnement ou mettant en péril le patrimoine et ses usages.