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Aide à l'élevage

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Ces aides s'inscrivent dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) de la région Grand Est. Elles soutiennent les investissements liés aux bâtiments d’élevage, à la gestion des effluents, au pacte Biosécurité – Bien-être animal (BBEA) et à l’alimentation animale. Les conseillers de la chambre sont à vos côtés pour monter vos dossiers de subvention.

Une seule période de dépôt des dossiers est prévue pour 2021 :

  • Du 12 mars au 15 juin 2021
  • Pour les JA  et bénéficiaires DJA : Du 12 mars au 30 juillet 2021

Les formulaires, notices et appels à candidature sont disponibles sur le site de la région Grand Est.

Qui peut bénéficier des aides ?

Sont éligibles :

  • Les exploitants individuels agricoles
  • Les personnes morales (GAEC, EARL, SCEA...)
  • Les structures collectives (CUMA, coopératives…)
  • Les structures collectives reconnues comme groupement d'intérêts économique et environnemental (GIEE)
  • Les établissements de développement agricole ou d’enseignement
  • Les candidats à l’installation aidée (DJA)

Le siège d’exploitation doit être situé dans la Marne.

Quels sont les investissements éligibles ?

Les investissements éligibles sont répartis dans deux volets :

  • Volet 1 : la création, extension et modernisation des bâtiments d’élevage : logement des animaux, équipements de traite, ouvrage de stockage des effluents, etc. pour les bovins, ovins, caprins, porcins et volailles.
    Le Pacte Biosécurité - bien-être animal (BBEA) de France Relance permettra, en particulier, d'accompagner les éleveurs et d'investir afin de renforcer la prévention des maladies animales, en assurant une amélioration des conditions d'élevage eu regard du bien-être animal. Les espèces concernées sont bovins, ovins, caprins, porcins, équins et volailles.
  • Volet 2 : L’autonomie alimentaire des cheptels : bâtiment de stockage des aliments et des fourrages, équipements de transformation d’aliments à la ferme, aménagements des pâtures, etc.

Attention : le matériel d’occasion ou servant à l’auto-construction n’est pas éligible.

Quelles sont les aides ?

Le taux d’aide est de 25 %, majoré de 10 % pour les jeunes agriculteurs.

Pour les projets de création, extension et modernisation des installations de productions : le plafond est de 250.000 € subventionnable par projet (350.000 € si GAEC, CUMA et GIEE). Un plancher est également demandé :

  • 10.000 € pour les filières ovines, caprines, porcines, avicoles et pour toutes les filières dans le cadre du pacte BBEA
  • 30.000 € pour la filière bovine hors projet éligible au pacte BBEA

Pour la gestion des effluents, le plancher est de 10.000 € et le plafond est de 50.000 €.

Quels sont les critères de sélection ?

Une grille de sélection sur des critères liés à l’exploitation sert à prioriser les dossiers en attribuant une note sur 20 :

  • installation (7 points)
  • préservation et/ou création d’emploi (10 points)
  • démarches collectives (2 points)
  • impact économique de l’aide (2 points)
  • système d’exploitation (3 points)
  • impact environnemental direct ou indirect du projet (3 points).


Une note minimale de 7 points sur 20 est demandée pour que le dossier soit retenu.

Comment obtenir les aides ?

Le dossier de demande d’aides doit êtredéposé à la Direction Départementale des Territoires (DDT)au plus tard le 15 juin 2021 ou le 30 juillet 2021 pour les JA.

DDT de la Marne - Service de l’économie agricole et du développement rural
40 boulevard Anatole France - BP 60554 - 51022 Châlons-en-Champagne Cédex
Tél. : 03 26 70 81 39

L’investissement ne doit pas avoir débuté avant d’avoir déposé le dossier de demande d’aide. A l’issue de ce dépôt, un courrier de la DDT vous sera envoyé qui vous autorise à commencer les travaux ou à acheter le matériel mais cela ne vaut pas promesse de subvention.

Notre appui

En plus de répondre gratuitement à toute question ponctuelle sur cette campagne de subvention, nous vous proposons un accompagnement complet du montage de dossier : De l'idée de l'investissement au suivi de la demande de paiement, votre dossier est réalisé et suivi de A à Z !

  • Le montage complet du dossier. En plus du remplissage du formulaire, le conseiller vous assiste dans l’obtention des pièces justificatives, se charge de monter le dossier final et de le déposer à la DDT et se fait l’intermédiaire entre l’administration et vous.

Contact

Besoins d'informations ?

Vos conseillères Projet

Clémence BESNARD

Estelle MILLON

03.26.64.90.26

Notre accompagnement

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