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Aide à l'élevage

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Ces aides s'inscrivent dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) de la région Grand Est. Elles soutiennent les investissements liés aux bâtiments d’élevage, à la gestion des effluents et à l’alimentation animale. Les conseillers de la chambre sont à vos côtés pour monter vos dossiers de subvention.

Deux périodes de dépôt des dossiers sont prévues pour 2019 :

  • Du 17 juin au 31 juillet 2019
  • Du 8 février au 11 mars 2019

Qui peut bénéficier des aides ?

Sont éligibles :

  • les exploitants individuels agricoles,
  • les personnes morales (GAEC, EARL, SCEA, …)
  • les structures collectives (CUMA, coopératives…)
  • les structures collectives reconnues comme groupement d'intérêts économique et environnemental (GIEE)
  • Les établissements de développement agricole ou d’enseignement

Le siège d’exploitation doit être situé dans la Marne.

Quels sont les investissements éligibles ?

Seuls les élevages ovins, bovins, caprins, porcins et volaille sont concernés. Les investissements éligibles sont répartis dans deux volets :

  • La création, extension et modernisation des bâtiments d’élevage : logement des animaux, équipements de traite, ouvrage de stockage des effluents, etc.
  • L’autonomie alimentaire des cheptels : bâtiment de stockage des aliments et des fourrages, équipements de transformation d’aliments à la ferme, aménagements des pâtures, etc.

Attention : le matériel d’occasion ou servant à l’auto-construction n’est pas éligible.

Quelles sont les aides ?

Le taux d’aide est de 25 %, majoré de 10 % pour les jeunes agriculteurs.

Le plafond est de 100 000 € subventionnable par projet (175 000 € si GAEC, CUMA et GIEE). Un plancher est également demandé : 

  • 10 000 € pour les filières ovines, caprines, porcines, avicoles
  • 30 000 € pour les filières éligibles (cf. notice pour cas particuliers).

Quels sont les critères de sélection ?

Une grille de sélection sur des critères liés à l’exploitation sert à prioriser les dossiers en attribuant une note sur 20 :

  • installation (7 points)
  • préservation et/ou création d’emploi (10 points)
  • démarches collectives (2 points)
  • impact économique de l’aide (2 points)
  • système d’exploitation (3 points)
  • impact environnemental direct ou indirect du projet (3 points).


Une note minimale de 7 points sur 20 est demandée pour que le dossier soit retenu.

Comment obtenir les aides ?

Le dossier de demande d’aides doit êtredéposé à la Direction Départementale des Territoires (DDT)au plus tard le 11 mars 2019 pour la première période de dépôt :

DDT de la Marne - Service de l’économie agricole et du développement rural
40 boulevard Anatole France - BP 60554 - 51022 Châlons-en-Champagne Cédex
Tél. : 03 26 70 80 00

L’investissement ne doit pas avoir débuté avant d’avoir reçu l’autorisation de démarrage des travaux (est considéré comme début des opérations la signature d’un devis). Cette autorisation ne fait cependant pas promesse de subvention.

Attention ! Un seul dossier pour une même exploitation peut être subventionné sur la période restant du Programme, soit sur 2017 à 2020.

Notre appui

En plus de répondre gratuitement à toute question ponctuelle sur cette campagne de subvention, nous vous proposons deux types d’accompagnement :

  • Le remplissage du formulaire de demande d’aide. Bénéficiez de l’expérience du conseiller qui sait ce qui est attendu à chaque question et qui pourra présenter votre projet sous son meilleur jour.
  • Le montage complet du dossier. En plus du remplissage du formulaire, le conseiller vous assiste dans l’obtention des pièces justificatives, se charge de monter le dossier final et de le déposer à la DDT et se fait l’intermédiaire entre l’administration et vous.

Contact

Besoins d'informations ?
Votre conseiller :

Service élevage

Tél : 03 26 64 90 56
Mail : culturelevage@marne.chambagri.fr