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Aide à l'élevage

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Ce dispositif est clos depuis le 15 septembre 2023. Il devrait être reconduit en 2024.

IPAGE Elevage : Investissements pour la Performance des exploitations Agricoles du Grand Est

Ces aides s'inscrivent dans le cadre du Programme FEADER du Grand Est 2023-2027. Elles soutiennent les investissements pour l’amélioration des performances et l’accélération des transitions dans les filières d’élevage.

Le dépôt de dossier est ouvert du 30 mai 2023 au 15 septembre 2023, uniquement en ligne.

Le dispositif s'articule autour de 2 volets :

  • Volet 1 : multi-performances dans les filières d'élevage
  • Volet 2 : gestion des effluents d'élevage

 

Une seule période de dépôt des dossiers est prévue pour 2023 : du 30 mai au 15 septembre 2023

Qui peut bénéficier des aides ?

Sont éligibles :

  • les personnes physiques affiliées à la MSA en tant qu'agriculteur à titre principal ou secondaire (cotisant solidaire non éligible)
  • les personnes morales quelle que soit leur forme juridique, dont l'objet est agricole (association non éligible)
  • les CUMA
  • les établissements de développement, d'enseignement ou de recherche qui détiennent une exploitation agricole.

 

Le siège d’exploitation doit être situé dans le Grand-Est.

Les filières suivantes ne sont pas éligibles : équine, canine, féline ou piscicole.

Quels sont les investissements éligibles ?

Les investissements éligibles sont répartis dans deux volets :

  • Volet 1  Multi-performances dans les filières d'élevage :
    • frais généraux (ingénierie, architecture, faisabilité, diagnostic d'exploitation justifiant le projet, ...)
    • construction, extension, rénovation et aménagement des bâtiments d’élevage, équipements et matériels dont entre autres :
      • logement et vie des animaux
      • alimentation
      • protection sanitaire
      • traite des animaux
      • contention
      • entretien de la litière
      • ergonomie et sécurité au travail
      • santé au travail et prévention de maladies des exploitants
    • investissements en lien avec l'adaptation et l'atténuation au changement climatique :
      • limitant le stress thermique dans les bâtiments et en extérieur
      • favorisant la sécurisation des ressources alimentaires
      • concourant à la maîtrise de la ressource en eau
      • réduisant la consommation d'énergie
    • spécifique à la filière apicole
       
  • Volet 2 : Gestion des effluents d'élevage
    • frais généraux (ingénierie, architecture, faisabilité, diagnostic d'exploitation justifiant le projet, ...)
    • fosse de stockage, fumière, préfosse, ...

 

Retrouvez le détail des dépenses éligibles dans l'appel à projets.

Attention : la copropriété, le matériel d’occasion ne sont pas éligible. L'auto-construction n'est pas possible pour les travaux d'électricité, de charpente et de couverture.

Quelles sont les aides ?

Le taux d’aide est de 20 %, majoré de :

  • 5 % pour les jeunes agriculteurs/nouvel agriculteur (nouveauté : pas de lien avec un parcours aidé à l'installation)
  • 5 % pour l'AB ou MAEC Transition des pratiques
  • 10 % pour la transition des filières d'élevage (applicable dès que 50 % du montant des dépenses éligibles sont en lien avec l'abreuvement, les zones ombragées, le pâturage, le stockage de fourrage, ...)

 

Plancher de dépenses éligibles : 30 000 €

Plafond de dépenses éligibles : 300 000 €

Pour la gestion des effluents, le plancher est de 10 000 € et le plafond est de 50 000 € avec un taux d'aide de 40 %.

Quels sont les critères de sélection ?

Les dossiers sont classés en fonction de la note obtenue selon les critères ci-dessous :

Tableau critères de sélection

Une note minimale de 20 points est requise pour que le dossier soit retenu.

Comment obtenir les aides ?

Le dossier de demande d’aides doit êtredéposé en ligne sur https://europac.grandest.fr au plus tard le 15 septembre 2023.

L’investissement ne doit pas avoir débuté avant d’avoir déposé le dossier de demande d’aide. A l’issue de ce dépôt, un courrier du service instructeur vous sera envoyé qui vous autorise à commencer les travaux ou à acheter le matériel mais cela ne vaut pas promesse de subvention.

Contact du service instructeur de la Marne : feader.elevage51@remove-this.grandest.fr

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • pour tous : IBAN, pièce d'identité, avis SIRENE, attestation de régularité sociale MSA
  • personnes morales : statuts, K-Bis
  • personnes physiques : attestation d'affiliation MSA
  • CUMA : liste des adhérents
  • jeune agriculteur / nouvel agriculteur : diplôme, attestation d'affiliation MSA
  • Agriculture biologique : certificat d'engagement
  • pour tout projet : plans, arrêté de permis de construire ou récipissé de demande, déclaration de travaux le cas échéant, justificatif de propriété, devis
  • gestion des effluents d'élevage : DEXEL/pré-DEXEL, récapitulatif des assolements


> Consultez le détail des pièces à fournir pour déposer votre dossier IPAGE Elevage 2023

Notre appui

En plus de répondre gratuitement à toute question ponctuelle sur cette campagne de subvention, nous vous proposons un accompagnement complet du montage de dossier : De l'idée de l'investissement au suivi de la demande de paiement, votre dossier est réalisé et suivi de A à Z !

  • Le montage complet du dossier. La conseillère vous assiste dans le montage du dossier en ligne, en ayant un regard sur les pièces justificatives à fournir. Un suivi est réalisé jusqu'au moment de la demande de paiement, un fois les investissements réalisés.