Aide à la diversification

Ces aides s'inscrivent dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) de la région Grand Est. Elles visent à soutenir les investissements de diversification, soit dans une nouvelle culture, soit dans un atelier de transformation ou de commercialisation à la ferme. Les conseillers de la chambre sont à vos côtés pour monter vos dossiers de subvention.

Une seule période de dépôt des dossiers est prévue pour 2020 :

• Du 15 janvier au 29 avril 2020
• Pour les JA et bénéficiaires DJA : Du 15 janvier au 28 mai 2020

Qui peut bénéficier des aides ?

Sont éligibles :

• les exploitants individuels agricoles,
• les personnes morales (GAEC, EARL, SCEA...)
• les structures collectives (CUMA, coopératives…)
• les structures collectives reconnues comme groupement d'intérêts économique et environnemental (GIEE)
• Les établissements de développement agricole ou d’enseignement

Le siège d'exploitation doit être situé dans la Marne.

Quels sont les investissements éligibles ?

Les investissements éligibles sont repartis dans deux volets :

• Le 1er volet finance les outils de production primaire, c’est-à-dire les équipements et installations (matériel agricole, bâtiment de stockage, bâtiment d’élevage…) liés à une production de diversification :
  • pour le secteur végétal : le maraichage, l’arboriculture, la production de petits fruits, l’horticulture,  les  plantes  à  parfums, aromatiques   et   médicinales,   les   cultures légumières de plein champ (ail, asperges, betteraves rouges, carottes, céleris, choux, cucurbitacées,  échalotes, endives,  épinards, haricots, navets, oignons, petits  pois, poireaux,  salades,  scorsonères), l’activité  de  pépinières, production  sous  serre, le chanvre, la  pomme  de  terre  de  fécule,  le  sainfoin, la  culture  de  champignons, l’osiériculture, la production de semences.
  • pour le secteur animal : apiculture, production de gibier, cuniculture, héliciculture, lombriculture, élevage de ratites (autruches, émeus)
• Le 2d volet concerne les investissements liés à la transformation et à la commercialisation à la ferme : équipements et constructions pour le stockage, la préparation, la transformation, le conditionnement et la vente, et ce, quelle que soit la production.

Attention : Le matériel d’occasion ou servant à l’auto-construction n’est pas éligible.

Notez qu’un producteur peut demander des aides pour les deux volets.

Quelles sont les aides ?

Le taux d’aide est de 25 %, majoré uniquement sur le volet 1 de 10 % pour les jeunes agriculteurs.

Le plafond est de 100 000 € subventionnable par volet (175 000 € si GAEC et GIEE). Un plancher de 6 000 €  de dépenses éligibles pour un volet est également demandé.

Quels sont les critères de sélection ?

Une grille de sélection sur des critères liés à l’exploitation sert à prioriser les dossiers en attribuant une note sur 20 :

• installation (7 points)
• préservation et/ou création d’emploi (10 points)
• démarches collectives (2 points)
• impact économique de l’aide (2 points)
• système d’exploitation (3 points)
• impact environnemental direct ou indirect du projet (3 points)

Une note minimale de 7 points sur 20 est demandée pour que le dossier soit retenu.
 

Comment obtenir les aides ?

Le dossier de demande d’aides doit être déposé à la Direction Départementale des Territoires (DDT)au plus tard le 29 avril 2020 pour la première période de dépôt :

DDT de la Marne - Service de l’économie agricole et du développement rural
40 boulevard Anatole France - BP 60554 - 51022 Châlons-en-Champagne Cédex
Tél. : 03 26 70 80 00

L'investissement ne doit avoir débuté avant d'avoir reçu l'autorisation de démarrage des travaux (est considéré comme début des opérations la signature du devis). Cette autorisation ne fait cependant pas promesse de subvention.

Notre appui

En plus de répondre gratuitement à toute question ponctuelle sur cette campagne de subvention, nous vous proposons un accompagnement :

• Le montage complet du dossier. En plus du remplissage du formulaire, le conseiller vous assiste dans l’obtention des pièces justificatives, se charge de monter le dossier final et de le déposer à la DDT et se fait l’intermédiaire entre l’administration et vous.