Aide à la diversification
Ces aides s'inscrivent dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) de la région Grand Est. Ces aides, peuvent être attribuées aux agriculteurs pour soutenir leur projet de développement, transformation ou commercialisation de leurs productions.
Deux périodes de dépôt des dossiers sont prévues pour 2018 :
- Du 1er février au 2 mars 2018
- Du 18 juin au 27 juillet 2018
Qui peut bénéficier des aides ?
Sont éligibles :
- les exploitants individuels agricoles,
- les personnes morales (GAEC, EARL, SCEA...)
- les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
- les groupements d'intérêts économique et environnemental (GIEE)
Le siège d'exploitation doit être situé dans la Marne.
Quels sont les investissements éligibles ?
Les investissements éligibles concernent deux volets :
- le développement des outils de production primaire : équipements et installations pour la production agricole, bâtiments d'élevage, etc.
Des secteurs spécifiques sont concernés par ce premier volet :
secteur végétal : maraîchage, arboriculture, production de petits fruits, horticulture, plantes à parfum aromatiques et médicinales, cultures légumières de plein champ (ail, asperges, betteraves rouges, carottes, céleris, choux, cucurbitacées, échalotes, endives, épinards, haricots, navets, oignons, petits pois, poireaux, salades, scorsonères), activité de pépinières, chanvre, pomme de terre fécule, sainfoin, champignons, osiériculture, production de semences, l’activité de pépinières, production sous serre.
secteur animal : apiculture, production de gibier, cuniculture, héliciculture, lombriculture, élevage de ratites (autruches, émeus)
- le développement des outils de stockage, préparation, transformation, conditionnement et commercialisation : construction de bâtiment, travaux d'aménagement, matériels et équipements, etc.
Le matériel d’occasion ou servant à l’auto-construction n’est pas éligible.
Un producteur peut demander des aides pour les deux volets.
Quelles sont les aides ?
Le taux d’aide est de 25 %, majoré uniquement sur le volet 1 de 10 % pour les jeunes agriculteurs.
Le plafond est de 100 000 € subventionnable par volet (175 000 € si GAEC et GIEE). Un plancher de 6 000 € de dépenses éligibles pour un volet est également demandé.
Quels sont les critères de sélection ?
Une grille de sélection sur des critères liés à l’exploitation sert à prioriser les dossiers en attribuant une note sur 20 :
- installation (7 points)
- préservation et/ou création d’emploi (10 points)
- démarches collectives (2 points)
- impact économique de l’aide (2 points)
- système d’exploitation (3 points)
- impact environnemental direct ou indirect du projet (3 points)
Une note minimale de 7 points sur 20 est demandée pour que le dossier soit retenu.
Comment obtenir les aides ?
Le dossier de demande d’aides doit être déposé à la Direction Départementale des Territoires (DDT)au plus tard le 27 juillet 2018 pour la première période de dépôt :
DDT de la Marne - Service de l’économie agricole et du développement rural
40 boulevard Anatole France - BP 60554 - 51022 Châlons-en-Champagne Cédex
Tél. : 03 26 70 80 00
L'investissement ne doit avoir débuté avant d'avoir reçu l'autorisation de démarrage des travaux (est considéré comme début des opérations la signature du devis). Cette autorisation ne fait cependant pas promesse de subvention.
Notre appui
La Chambre d'Agriculture de la Marne vous accompagner dans le montage de votre dossier de financement : informations, relecture, appui individualisé... contactez nous !