Aide à la diversification

 Le prochain appel à candidature pour les aides à la diversification est prévu courant mai 2023

Ces aides s'inscrivent dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) de la région Grand Est. Elles visent à soutenir les investissements de diversification, soit dans une nouvelle culture, soit dans un atelier de transformation ou de commercialisation à la ferme. Les conseillers de la chambre sont à vos côtés pour monter vos dossiers de subvention.

Une seule période de dépôt des dossiers est prévue pour 2022 :

• Du 15 février au 31 mai 2022
• Pour les JA et bénéficiaires DJA : jusqu'au 1er août 2022

Les formulaires, notices et appels à candidature sont disponibles sur le site de la région Grand Est.

Qui peut bénéficier des aides ?

Sont éligibles :

• Les exploitants individuels agricoles
• Les personnes morales (GAEC, EARL, SCEA...)
• Les structures collectives (CUMA, coopératives…)
• Les structures collectives reconnues comme groupement d'intérêts économique et environnemental (GIEE)
• Les établissements de développement agricole ou d’enseignement
• Les candidats à l’installation aidée (DJA)

Le siège d'exploitation doit être situé dans la Marne.

Quels sont les investissements éligibles ?

Les investissements éligibles sont repartis dans deux volets :

• Le 1er volet finance les outils de production primaire, c’est-à-dire les équipements et installations (matériel agricole, bâtiment de stockage, bâtiment d’élevage…) liés à une production de diversification :
  • pour le secteur végétal : le maraîchage, l’arboriculture, la production de petits fruits, l’horticulture,  les  plantes  à  parfums aromatiques   et   médicinales,   les   cultures légumières de plein champ (ail, asperges, betteraves rouges, carottes, céleris, choux,

    cucurbitacées,  échalotes, endives,  épinards, haricots, navets, oignons, petits  pois, poireaux,  salades,  scorsonères), l’activité  de  pépinières, production  sous  serre, le chanvre, la  pomme  de  terre  de  fécule,  le  sainfoin, la  culture  de  champignons, l’osiériculture, la production de semences.

  • pour le secteur animal : apiculture, production de gibier, cuniculture, héliciculture, lombriculture, élevage de ratites (autruches, émeus). Le Pacte Biosécurité – Bien-être animal (BBEA) de France Relance permettra, en particulier, d’accompagner les éleveurs des filières apicole, cunicole et de gibiers à plumes dans leurs investissements pour renforcer la prévention des maladies animales, tout en permettant d’assurer une amélioration des conditions d’élevage au regard du bien-être animal.
• Le 2d volet concerne les investissements liés à la transformation et à la commercialisation à la ferme : équipements et constructions pour le stockage, la préparation, la transformation, le conditionnement et la vente, et ce, quelle que soit la production.

Attention : Le matériel d’occasion ou servant à l’auto-construction n’est pas éligible.

Notez qu’un producteur peut demander des aides pour les deux volets.

Quelles sont les aides ?

Le taux d’aide est de 25 %, majoré uniquement sur le volet 1 de 10 % pour les jeunes agriculteurs.

• VOLET 1
  • pour tout projet des filières élevage ou des filières végétales incluant un bâtiment de stockage de produits non transformés : le plafond est de 250.000 € subventionnable par volet (350.000 € si GAEC, CUMA et GIEE). Un plancher de 6 000 €  de dépenses éligibles pour un volet est également demandé (10.000 € pour les projets éligibles au pacte BBEA uniquement).
  • pour les autres projets : le plafond est de 100 000 € (175 000 € si GAEC, CUMA et GIEE)
• VOLET 2
  Le plafond est de 100.000 € (175.000 € si GAEC, CUMA et GIEE).

Quels sont les critères de sélection ?

Une grille de sélection sur des critères liés à l’exploitation sert à prioriser les dossiers en attribuant une note sur 20 :

• installation (7 points)
• préservation et/ou création d’emploi (10 points)
• démarches collectives (2 points)
• impact économique de l’aide (2 points)
• système d’exploitation (3 points)
• impact environnemental direct ou indirect du projet (3 points)
• insertion paysagère (2 points, uniquement pour le volet 2)

Une note minimale de 7 points sur 20 est demandée pour que le dossier soit retenu.

Comment obtenir les aides ?

Le dossier de demande d’aides doit être déposé à la Direction Départementale des Territoires (DDT)au plus tard le 31 mai 2022 ou 1er août 2022 pour les JA :

DDT de la Marne - Service de l’économie agricole et du développement rural
40 boulevard Anatole France - BP 60554 - 51022 Châlons-en-Champagne Cédex
Tél. 03 26 70 81 39

L’investissement ne doit pas avoir débuté avant d’avoir déposé le dossier de demande d’aide. A l’issue de ce dépôt, un courrier de la DDT vous sera envoyé qui vous autorise à commencer les travaux ou à acheter le matériel mais cela ne vaut pas promesse de subvention.

Notre appui

En plus de répondre gratuitement à toute question ponctuelle sur cette campagne de subvention, nous vous proposons un accompagnement complet du montage de dossier : De l'idée de l'investissement au suivi de la demande de paiement, votre dossier est réalisé et suivi de A à Z !

• Le montage complet du dossier. En plus du remplissage du formulaire, le conseiller vous assiste dans l’obtention des pièces justificatives, se charge de monter le dossier final et de le déposer à la DDT et se fait l’intermédiaire entre l’administration et vous.