Aide à la diversification

Ce dispositif est clos depuis le 29 juin 2023. Il devrait être reconduit en 2024.

Ces aides s'inscrivent dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) de la région Grand Est. Elles visent à développer et moderniser les outils de production primaire dans les filières végétales spécialisées.

Les conseillers de la Chambre d'agriculture sont à vos côtés pour vous renseigner ou monter vos dossiers de subvention.

Une seule période de dépôt des dossiers est prévue pour 2023 :

• Du 23 mars au 29 juin 2023

Les formulaires et appels à candidature sont disponibles dans les liens utiles

Qui peut bénéficier des aides ?

Sont éligibles :

• Les exploitants individuels agricoles
• Les personnes morales (GAEC, EARL, SCEA...)
• Les structures collectives (CUMA, coopératives…)
• Les structures collectives reconnues comme groupement d'intérêts économique et environnemental (GIEE)
• Les établissements de développement agricole ou d’enseignement
• Les candidats à l’installation aidée (DJA)

Le siège d'exploitation doit être situé dans la Marne.

Quels sont les investissements éligibles ?

Les cultures concernées sont : le maraîchage, l’arboriculture, la production de petits fruits, l’horticulture, les plantes à parfums aromatiques et médicinales, les cultures légumières de plein champ (ail, asperges, betteraves rouges, carottes, céleris, choux, cucurbitacées, échalotes, endives, épinards, haricots, navets, oignons, petits pois, poireaux, salades, scorsonères), l’activité de pépinières, la production sous serre, le chanvre, la pomme de terre de fécule, le sainfoin, la culture de champignons, l’osiériculture, la production de semences.

Dépenses éligibles

• Investissements immatériels (logiciels)
• Frais généraux (honoraires d'architecte, prestation d'ingénierie, diagnostics ou études de faisabilité technico-économiques, études de débouchés, ...)
• Construction, rénovation ou extension de bâtiments de stockage de produits bruts sans transformation des productions végétales éligibles
• Équipements et installations spécifiques (plantation, serre, récolte, stockage, séchage, travaux préparatoires du sol, ...)
• Investissements dédiés à la culture du chanvre
• Investissements dédiés à la culture de pomme de terre de fécule
• Investissements dédiés aux filières semences fourragères ou de céréales

Attention : Le matériel d’occasion ou servant à l’auto-construction n’est pas éligible, tout comme les investissements en crédit-bail ou co-propriété.

Antériorité des dépenses

A l’exception des frais généraux, les dépenses engagées avant la date de début d’éligibilité, via la signature d’un bon de commande, d’un devis signé du bénéficiaire, d’un premier versement quel qu'en soit le montant et qui constituent un premier acte juridique marquant un début de travaux, ne seront pas éligibles et donc ne seront pas prises en compte.

Vérification du caractère raisonnable des coûts

Le porteur de projet devra fournir un ou plusieurs devis afin de pouvoir permettre la vérification du caractère raisonnable de la nature de dépense correspondante (2 devis pour les natures de dépenses comprises entre 2 000 € HT et 90 000 € HT. Au-delà de 90 000 € HT, le demandeur doit fournir 3 devis par nature de dépense. En dessous de 2 000 € HT, un seul devis suffit).

Quelles sont les aides ?

Le taux d’aide est de 25 %, majoré de 10 % pour les jeunes agriculteurs (agriculteur de moins de 40 ans à la date de la demande, ayant bénéficié de la DJA et disposant d’un Plan d’Entreprise (PE) de moins de 4 ans qui prend en compte l’investissement sur lequel porte la demande d’aide ou réalisant l’investissement hors PE projeté en 5ème année (pour les formes sociétaires, la majoration sera calculée au prorata des parts sociales détenues par le jeune agriculteur)).

• Pour tout projet des filières végétales incluant un bâtiment de stockage de produits non transformés : le plafond est de 250 000 € subventionnable (350 000 € si GAEC, CUMA et GIEE). Un plancher de 6 000 € de dépenses éligibles est également demandé.
• Pour les autres projets : le plafond est de 100 000 € (175 000 € si GAEC, CUMA et GIEE)

Quels sont les critères de sélection ?

Une grille de sélection sur des critères liés à l’exploitation sert à prioriser les dossiers en attribuant une note sur 20 :

• installation (7 points)
• préservation et/ou création d’emploi (10 points)
• démarches collectives (2 points)
• impact économique de l’aide (2 points)
• système d’exploitation (3 points)
• impact environnemental direct ou indirect du projet (3 points)
• insertion paysagère (2 points, uniquement pour le volet 2)

Une note minimale de 7 points sur 20 est demandée pour que le dossier soit retenu.

Comment obtenir les aides ?

Le dossier de demande d’aides doit être déposé à la Région Grand Est à Châlons en Champagne au plus tard le 29 juin 2023 :

Région Grand Est - Service FEADER - économie agricole et forestière
5 rue de Jéricho CS 70441 51037 Châlons en Champagne Cedex
feader.vegetal51@remove-this.grandest.fr

L’investissement ne doit pas avoir débuté avant d’avoir déposé le dossier de demande d’aide. A l’issue de ce dépôt, un courrier de la Région vous sera envoyé qui vous autorise à commencer les travaux ou à acheter le matériel mais cela ne vaut pas promesse de subvention.

Notre appui

En plus de répondre gratuitement à toute question ponctuelle sur cette campagne de subvention, nous vous proposons un accompagnement complet du montage de dossier : De l'idée de l'investissement au suivi de la demande de paiement, votre dossier est réalisé et suivi de A à Z !

• Le montage complet du dossier. En plus du remplissage du formulaire, le conseiller vous assiste dans l’obtention des pièces justificatives, se charge de monter le dossier final et de le déposer à la Région et se fait l’intermédiaire entre l’administration et vous.