Cesser son activité d'exploitant
Vous préparez la transmission de votre exploitation ?
Pour bien anticiper votre fin d'activité, la Chambre d'agriculture vous accompagne
Rechercher un repreneur
Votre conseiller vous apporte toutes les informations sur les démarches à suivre :
- Etablissement d’un descriptif de l’exploitation à céder
- Inscription au Répertoire Départemental Installation
- Mises en relation proposées jusqu’à aboutissement de la cession
- Constitution du dossier de demande d’aides à la cession si éligibilité
Bénéficier des aides à la cession
Un dispositif d'aide favorise la cession hors cadre familial. Votre conseiller analyse votre situation, vérifier votre éligibilité et établi votre dossier de demande aux aides à l'Accompagnement à l'Installation et à la Transmission en Agriculture (AITA).
Effectuer les démarches et formalités de cessation d'activité
Déclaration d'intention de cesser l'activité agricole (DICAA)
Envoyer votre DICAA 3 ans avant votre départ en retraite pour pouvoir conserver une parcelle de subsistance
Téléchargez le formulaire DICAA et renvoyez le complété à la Chambre d'agriculture de la Marne
Déclarer la cessation de votre entreprise
Soit sur le Guichet électronique des formalités des entreprises (GEFE) : c'est un portail internet sécurisé sur lequel chaque entrepreneur est tenu de faire ses démarches depuis le 1er janvier 2023.
Soit en passant par votre Chambre d'agriculture, CAP formalités notre service d'assistance aux formalités vous accompagne dans vos démarches de cessation d'entreprise.
Contacts
Vos conseillers Transmission :
03 26 64 08 13
Vos référentes Formalités :
Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h - Fermé le mercredi
Karyn Salmhofer, Isabelle Schott
03 26 64 91 21
Qu'est-ce le RDI ?
Le Répertoire Départ-Installation (RDI) permet de mettre en relation les cédants avec les possibles repreneurs.