Cesser son activité d'exploitant

Pour bien anticiper votre fin d'activité, la Chambre d'agriculture vous accompagne

Rechercher un repreneur

Votre conseiller vous apporte toutes les informations sur les démarches à suivre :

• Etablissement d’un descriptif de l’exploitation à céder
• Inscription au Répertoire Départemental Installation
• Mises en relation proposées jusqu’à aboutissement de la cession
• Constitution du dossier de demande d’aides à la cession si éligibilité

Bénéficier des aides à la cession

Un dispositif d'aide favorise la cession hors cadre familial. Votre conseiller analyse votre situation, vérifier votre éligibilité et établi votre dossier de demande aux aides à l'Accompagnement à l'Installation et à la Transmission en Agriculture (AITA).

Effectuer les démarches et formalités de cessation d'activité

Déclaration d'intention de cesser l'activité agricole (DICAA)

Envoyer votre DICAA 3 ans avant votre départ en retraite pour pouvoir conserver une parcelle de subsistance

Téléchargez le formulaire DICAA et renvoyez le complété à la Chambre d'agriculture de la Marne

Déclarer la cessation de votre entreprise

Soit sur le Guichet électronique des formalités des entreprises (GEFE) : c'est un portail internet sécurisé sur lequel chaque entrepreneur est tenu de faire ses démarches depuis le 1er janvier 2023.

Soit en passant par votre Chambre d'agriculture, CAP formalités notre service d'assistance aux formalités vous accompagne dans vos démarches de cessation d'entreprise.