Cesser son activité d'exploitant

Pour bien anticiper votre fin d'activité, la Chambre d'agriculture vous accompagne

Rechercher un repreneur

Votre conseiller vous apporte toutes les informations sur les démarches à suivre :

• Etablissement d’un descriptif de l’exploitation à céder
• Inscription au Répertoire Départemental Installation
• Mises en relation proposées jusqu’à aboutissement de la cession
• Constitution du dossier de demande d’aides à la cession si éligibilité

Bénéficier des aides à la cession

Un dispositif d'aide favorise la cession hors cadre familial. Votre conseiller analyse votre situation, vérifier votre éligibilité et établi votre dossier de demande aux aides à l'Accompagnement à l'Installation et à la Transmission en Agriculture (AITA).

Effectuer les démarches et formalités de cessation d'activité

Déclaration d'intention de cesser l'activité agricole (DICAA)

Envoyer votre DICAA 18 mois avant votre départ en retraite pour pouvoir conserver une parcelle de subsistance

Déclarer la cessation de votre entreprise

Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) est le guichet unique pour déclarer la cessation de votre exploitation.

Il vous permet d'effectuer en une seule fois, grâce à un seul dossier, l'ensemble des déclarations auxquelles vous êtes tenues auprès de divers administrations et organismes : INSEE, MSA, Centre des Impôts, Greffe du Tribunal de Commerce.