Travaux agricoles et protection des réseaux souterrains
Des travaux agricoles (reliquats sortie hiver, sous-solage…) peuvent endommager les réseaux souterrains (gaz, électricité…), protégés par une réglementation et une procédure spécifiques.
Pour les reliquats azotés, il est préférable de choisir une parcelle qui n’est traversée par aucun réseau.
Il existe de nombreux réseaux souterrains dans les parcelles agricoles : eau, gaz, électricité, pétrole, communication, … Ils ne doivent pas être endommagés pour des raisons évidentes de sécurité des personnes et des installations.
Quels travaux agricoles sont concernés ?
Certains travaux agricoles peuvent détériorer les réseaux souterrains :
- le drainage,
- le terrassement
- la construction d'un bâtiment
- les carottages pour les RSH (Reliquats Sortie Hiver),
- le sous-solage,
- la plantation de piquets, ….
En cas de dommage, votre sécurité et votre responsabilité peuvent être engagées.
Par contre les travaux de préparation superficielle du sol à une profondeur inférieure à 40 cm, ainsi que les travaux saisonniers de caractères itinérants (arrosage, récolte, …) sont dispensés de démarche.
Comment savoir si votre parcelle est concernée par un réseau souterrain ?
Pour certains réseaux sensibles pour la sécurité, des panneaux signalétiques indiquent la proximité d’une conduite.
Dès qu'une parcelle est traversée par l'un de ces réseaux, il existe une servitude associée. Ainsi chaque propriétaire de parcelle sait à quelle servitude il est confronté. Cette dernière est notamment reprise dans les actes notariés. D'autres documents peuvent encore exister en mairie.
En cas de doute, consultez le guichet unique sur Internet : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr pour obtenir la liste des gestionnaires de réseaux.
Quelle démarche effectuer ?
Si vous souhaitez réaliser des travaux à proximité d’un réseau, envoyez une demande de travaux (DT-DICT). Elle est téléchargeable sur le site internet et doit être transmise à tous les gestionnaires concernés par courriel, fax ou courrier.
Avant le début des travaux, assurez-vous d'avoir obtenu toutes les réponses (délais de retour de 9 à 15 jours) et pris connaissance de toutes les recommandations techniques indiquées par le(s) gestionnaire(s).
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Votre conseiller :
Raphaël Baudrillier
03 26 64 08 13