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Charte riverains

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Charte riverains

Pourquoi une Charte riverains ?

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau cadre réglementaire renforce la réglementation relative à l’application des produits phytosanitaires à proximité des habitations et des établissements accueillant des publics vulnérables (cours de récréation, crèches, centres de loisirs, centres hospitaliers, EHPAD…). Cette nouvelle réglementation définit notamment des distances de sécurité (dites Zones de Non Traitement) en fonction des catégories de produits et des cultures.

Comme vous pouvez le constater dans le schéma ci-dessous, la Charte riverains, à vocation réglementaire, permet de réduire les ZNT sous certaines conditions.

Schéma charte riverains

Elle précise les modalités d’application de ces distances de sécurité par rapport aux habitations, ainsi que les règles dérogatoires, notamment celles concernant la réduction des zones de sécurité en cas d’utilisation de moyens appropriés pour limiter la dérive.
La liste des équipements diminuant la dérive est publiée au Bulletin officiel.

Attention !En tant qu'utilisateur de produits phytosanitaires, vous devez disposer d'un exemplaire de cette charte, le cas échéant en version dématérialisée, lorsque que vous réalisez des traitements à proximité des zones d'habitation.