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Charte riverains

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La Charte riverains est validée dans la Marne

C’est officiel, la Charte riverains s’applique désormais dans la Marne. Elle a été validée par le Préfet le 30 juin dernier et réduit, sous conditions, les zones de non de traitement à proximité entre autres des habitations.

Pour rappel, cette charte riverains a été rédigée par la profession agricole (Chambre d’agriculture, FDSEA, SGV, JA, Comité Champagne) et soumise à concertation publique entre le 18 mai et le 18 juin 2020.

279 personnes (exploitants agricoles et viticoles, élus locaux, riverains et associations) se sont exprimées à l’issue de la procédure en déposant un avis sur le projet de charte.

La synthèse de cette concertation, ainsi que la charte finalisée, ont ensuite été transmises au Préfet, qui a donné sa validation le 30 juin

> Consulter le site de la Préfecture de la Marne.

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau cadre réglementaire renforce la réglementation relative à l’application des produits phytosanitaires à proximité des habitations et des établissements accueillant des publics vulnérables (cours de récréation, crèches, centres de loisirs, centres hospitaliers, EHPAD…). Cette nouvelle réglementation définit notamment des distances de sécurité (dites Zones de Non Traitement) en fonction des catégories de produits et des cultures.

Comme vous pouvez le constater dans le schéma ci-dessous, la Charte riverains, à vocation réglementaire, permet de réduire les ZNT sous certaines conditions.

Schéma charte riverains

Elle précise les modalités d’application de ces distances de sécurité par rapport aux habitations, ainsi que les règles dérogatoires, notamment celles concernant la réduction des zones de sécurité en cas d’utilisation de moyens appropriés pour limiter la dérive.
La liste des équipements diminuant la dérive est publiée au Bulletin officiel.

Attention !En tant qu'utilisateur de produits phytosanitaires, vous devez disposer d'un exemplaire de cette charte, le cas échéant en version dématérialisée, lorsque que vous réalisez des traitements à proximité des zones d'habitation.