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Un avis sur les autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable & permis de construire) La Chambre d'agriculture est consultée sur les demandesd'autorisations d'urbanisme lorsque [...] (implantation par rapport aux voiries, aspect extérieur…). Zoom sur la zone A En zone A, seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics [...] de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières, de certaines procédures ou autorisations d'urbanisme. », L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime Elle émet un avis sur : ( cf. code
service demandé au Prestataire. 2 - Modalités d'inscription 2.1 - Pour obtenir le dossier d’inscription et notamment le contrat ou la convention spécifié en 1.4, il suffit d'en faire la demande par courrier [...] inscriptions sont prises en compte selon l'ordre d'arrivée des contrats ou conventions. Si plusieurs demandes ne peuvent être satisfaites faute de place, l’organisation une session complémentaire pourra év [...] organisme collecteur ou d’un organisme public ou parapublic Un acompte de 30 % du prix total peut être demandé par la Chambre d’Agriculture de la Marne au moment de l’inscription. Le solde serait alors facturé