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Sursemis de légumineuses : nouvelle aide du plan de relance

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Depuis le 19 mai 2021 14h, la téléprocédure sur FranceAgriMer est ouverte pour ce second guichet dans le cadre du plan Protéines Végétales, développement des sursemis de légumineuses fourragères.

Un budget complémentaire de 2 millions d’euros a été débloqué pour prendre en charge 40 % du coût hors taxes des sursemis de légumineuses fourragères.

Les demandes de financement devront concerner une dépense minimale de 1 000 €. La dépense éligible sera plafonnée à 3 000 euros.

Les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les Cuma bénéficient d’une prise en charge de 50 %. Les Cuma ont un plafond de 15 000 €.

Les espèces éligibles sont les suivantes :

  • lotier corniculé,
  • luzerne,
  • minette,
  • sainfoin,
  • serradelle,
  • trèfle blanc,
  • trèfle hybride,
  • trèfle violet.

Pièces justificatives demandées :

  • devis détaillés et chiffrés
  • statuts de la société demandeuse

 

Le principe de l'octroi des aides est : 1er arrivé, 1er servi.

Le délai d’exécution est fixé à 12 mois à compter de la date d'autorisation d'achat.

Le dépôt des dossiers à partir du 19 mai 14h est à réaliser par téléprocédure via le site France AgriMer

Retrouvez le détails de ce nouvel appel à projet sur le site France AgriMer