Programme d'actions Nitrates Grand-Est : donnez votre avis !
Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, la directive nitrates a été adoptée en 1991. Elle a entraîné la mise en œuvre de six générations de programme d’actions sur le territoire français.
Un programme d’actions national (PAN) a été adopté le 19 décembre 2011 et modifié le 30 janvier 2023. Il définit huit mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles dans les zones vulnérables.
Le PAN 7 est obligatoirement complété par un programme d’actions régional (PAR 7) adapté au territoire, qui précise les actions complémentaires à mettre en œuvre pour préserver la qualité des eaux.
Le projet d’arrêté établissant le 7ème programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Grand Est est ouvert à la participation du public du 23 janvier 2024 au 24 février 2024 inclus.
Participez pour donner votre avis
Retrouvez l’ensemble des éléments sur le site de la DREAL Grand-Est
Vous pouvez transmettre vos observations ou questions par voie électronique à l’adresse courriel suivante : participation.par.nitrates.grand-est@developpement-durable.gouv.fr