Plan de Relance : des aides pour une alimentation locale et de qualité
La crise sanitaire a mis en exergue la difficulté pour certains d’avoir accès pour des raisons financières mais aussi physiques à une alimentation locale, fraiche, saine et d’un prix abordable. Face à l’accroissement du nombre de personnes isolées ou en situation de précarité, les initiatives portées par des associations, des entreprises, des acteurs de l’économie sociale et solidaire, des collectivités ont foisonné sur tout le territoire pour proposer à tous une alimentation locale et de qualité.
Dans le cadre du plan de relance "Opération panier fraîcheur", un appel à projet départemental a été mis en place dans la Marne.
Cadre de l’appel à candidature
Les projets présentés devront permettre le développement sur leur territoire de l’accès aux produits frais et locaux pour les personnes précaires ou isolées, en s’inscrivant dans l’un des trois thèmes suivants :
- Soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité
- Soutien aux associations, aux entreprises (PME/TPE/start-up), aux communes et aux intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de qualité pour tous
- Soutien aux initiatives locales de développement de commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.
À titre d’exemple, pourront être financés :
- Création d’épiceries sociales et solidaires fixes et/ou itinérantes (camionnettes) s’approvisionnant localement et respectant la charte nationale d’épicerie sociale et solidaire
- Drive fermier ciblant les populations précaires ou en zone rurales isolées
- Equipement en véhicules et matériels de livraison permettant la distribution de paniers d’alimentation aux personnes isolées ou modestes
- Création de marchés de producteurs ou l’implantation de casiers alimentaires dans des zones peu équipées en commerces alimentaires et/ou pour des personnes n’ayant pas facilement accès aux transports en commun
- Achat d’équipements collectifs de conditionnement ou de transformation de produits frais et locaux (fruits et légumes, viandes…) notamment les produits alimentaires non valorisés par ailleurs, pour une distribution aux associations caritatives (confiture par exemple).
Dépôt des dossiers
A partir du 8 février 2021, dépôt au fil de l’eau
Clôture des candidatures : examen des dossiers au fil de l’eau jusqu’au 30 juin 2021.
L’examen de sélection des dossiers déposés au fil de l’eau au titre de la mesure alimentation locale et solidaire s’effectuera comme suit :
- une première fois pour instruire les dossiers déposés jusqu‘au 14 mars inclus, puis, en fonction de la consommation des crédits
- une seconde fois pour instruire les dossiers déposés entre le 15 mars et le 16 mai inclus
- une troisième fois pour les dossiers déposés entre le 17 mai et le 30 juin.
Le dépôt des dossiers sera possible par courrier ou par mail à la DDCSPP de la Marne. Téléchargez le dossier de demande ci-contre
Le porteur de projet s'engage à :
- réaliser le projet pour lequel il demande la subvention au plus tard le 15 octobre 2021
- et à présenter un bilan de réalisation à la DDCSPP dans ce même délai
Qui est concerné ?
Cet appel à candidatures s'adresse à tous les acteurs locaux oeuvrant pour une alimentation locale et de qualité accessible à tous :
- Producteurs
- Associations, dont associations d’aide alimentaire*
- Entreprises (TPE/PME/start-up)
- Epiceries sociales et solidaires
- Communes et intercommunalités.
*Attention : les associations d’aide alimentaire et d’insertion, personnes morales de droit privé, doivent être habilitées sur le fondement de l’article L. 266-2 et suivants du code de l’action sociale et des familles pour pouvoir bénéficier de la mesure alimentation locale et solidaire.
Quel est le montant des aides ?
La subvention ne peut pas excéder 80 % du budget total du projet, dans la limite des taux maximum d’aides publiques des régimes d'aide concernés.
Le montant maximum de subvention accordée aux associations d’aide alimentaire et d’insertion est fixé à 60 000 euros.
Aucun plafond d’aide n’est affecté aux autres bénéficiaires de la mesure.
Quels sont les matériels éligibles ?
- Investissements matériels, tels que des véhicules de distribution alimentaire, réfrigérés ou non, des équipements de stockage (« casiers », chambres froides…), les aménagements d’épiceries sociales et solidaires
- Investissements immatériels et prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation du projet : formation, logiciels, la prestation de conseil, prestation informatique….
Les dépenses engagées avant la date de début d’éligibilité (date de dépôt du dossier à l’appel à candidature), via la signature d’un bon de commande, d’un devis signé du bénéficiaire, d’un premier versement quel qu'en soit le montant et qui constituent un premier acte juridique marquant un commencement de travaux, ne seront pas éligibles et donc ne seront pas prises en compte.
Pour plus d’informations
Equipe projets – projet@marne.chambagri.fr 03 26 64 08 13