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Intempéries et inondations : les conséquences sur votre déclaration PAC 2021

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inondation

Si vos parcelles ont été touchées par les inondations de ces derniers jours, pensez à faire une modification de déclaration PAC et/ou la localisation de vos animaux.

Modification de déclaration PAC

Par suite des intempéries de ces dernières semaines, nous vous rappelons que si le couvert de certaines parcelles est endommagé, détruit partiellement ou totalement, par asphyxie ou submersion, il peut être nécessaire de compléter une modification de déclaration PAC 2021 qui a pour but à la fois :

  • de signaler les problèmes rencontrés par l'exploitant sur des couverts admissibles et de se sécuriser en cas de contrôle en mettant à jour sa situation
  • et de maintenir le bénéfice de l'aide découplée sur ces parcelles en déclarant un accident de culture.

L'admissibilité de la parcelle aux DPB est en effet conservée, à l'exception de la culture de chanvre. En revanche, la parcelle ne peut plus prétendre ni aux aides couplées, ni au caractère SIE, ni à l'éligibilité au titre de l'ICHN (mais est prise en compte dans le calcul du chargement le cas échéant).

Accident de culture

 Un accident de culture doit être signalé dès qu'il impacte une parcelle de manière significative c'est à dire :

  •  s'il couvre une surface de plus de 10 ares d'un seul tenant pour toute parcelle de 20 ares et plus
  • ou s'il concerne une surface de plus de 1 are sur une parcelle de moins de 20 ares.

 (en cas de doute il est préférable de déclarer un accident de culture)

Aides animales

 Pour les demandeurs d'aides animales, si les inondations ont conduit à déplacer des animaux sur des parcelles absentes du RPG déclaré en 2021 ou des bâtiments n'appartenant pas à l'exploitation, il est obligatoire de le signaler en transmettant  à la DDT un bordereau de localisation des animaux.

 Les documents à utiliser, pour la modification de déclaration et la localisation des animaux, sont disponibles à l'accueil de Télépac dans la rubrique Formulaires et notices 2021

 

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