Intempéries : Dérogation à la rotation des cultures (BCAE 7)
Pour respecter le critère pluriannuel de rotation des cultures (BCAE 7) sur les terres arables, vous aviez prévu d’implanter une culture secondaire entre le 15 novembre 2023 et le 15 février 2024 pour vos parcelles en monoculture.
Si les conditions météorologiques actuelles rendent imposible le travail dans vos parcelles, vous pouvez invoquer le cas de force majeur.
Comment demander une dérogation pour la campagne PAC 2023
Vous devez envoyer à la DDT une demande de reconnaissance de cas de force majeur en précisant les conséquences des intempéries sur votre exploitation et les conséquences techniques ou agronomiques expliquant l’absence de cultures secondaires.
Cette demande doit être accompagnée de photos géolocalisées et datées montrant que les parcelles sont impraticables ou, que le couvert implanté a été détruit ou n’a pas levé.
Envoyez cette demande par mail à la DDT : ddt-pac@marne.gouv.fr
Pour plus d'information, contactez Audrey BAUCHET - 06.11.70.49.23