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Gel du printemps 2017 : déposez votre demande d'indemnisation jusqu'au 11 juillet 2018

pomme

Derniers jours pour déposer en ligne votre dossier de demande d'aide au titre des calamités agricoles 2017 sur vergers.

Votre exploitation a connu des dégâts sur fruits suite à l'épisode de gel de la fin avril 2017.

Vous vous étiez alors signalés et une enquête avait été menée en vue de la reconnaissance de ce phénomène au titre des calamités agricoles et pouvoir ouvrir droit à des indemnisations.

La nature de calamité agricole a été reconnue par arrêté du 29 mars 2018.

Déposez en ligne une demande d'indemnisation sur le site Télécam jusqu'au mercredi 11 juillet au plus tard.

Pour être éligible au dispositif, vous devez répondre aux conditions suivantes :

  • voir connu des pertes sur les productions listées par l'arrêté calamité agricole du 29 mars 2018 (zonage par production et par commune)
  • que ces pertes dues au gel représentent au mois 13 % du produit brut théorique de votre exploitation. Le calcul sera réalisé automatiquement à partir des éléments renseignés dans votre déclaration (assolement 2017 de votre exploitation)
  • Justifier d'une assurance couvrant les éléments principaux de votre exploitation (multi-risque, incendie, etc.)

Pour toute question relative à cette procédure, contactez la gestionnaire en charge du dispositif à la DDT :
Mme MURGUET Isabelle - 03 26 70 81 25 - isabelle.murguet@marne.gouv.fr