Elevages de volailles : Création d’un régime d’enregistrement
La nomenclature des installations classées vient donc d’être modifiée par le décret du 29 septembre 2015.
Rappel des régimes selon les effectifs de volailles
Effectif | Régime |
|---|---|
> à 40 000 Emplacements | A = Autorisation |
> à 30 000 Emplacements | E = Enregistrement |
De 20 001 à 30 000 Animaux-équivalents-volailles | DC = Déclaration avec contrôle périodique |
De 5 000 à 20 000 Animaux-équivalents-volailles | D = Déclaration |
Pour les régimes Déclaration et Déclaration avec contrôle périodique, le classement s’effectue en fonction du nombre d’animaux-équivalents.
Pour les Enregistrement et Autorisation, le classement s’effectue en nombre d’emplacement soit 1 volaille = 1 emplacement.
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