Dommages causés aux cultures et aux sols : actualisation des barèmes d’indemnisation

Diffusé par la Chambre d’Agriculture de la Marne à la demande des agriculteurs et maîtres d’ouvrage, ce document répertorie l’ensemble des barèmes d’indemnisation issus des protocoles nationaux contractualisés entre la profession agricole et les principaux gestionnaires de réseaux (électricité, gaz et télécommunications).

En cas de difficultés dans l’application de ces barèmes, la Chambre d’Agriculture de la Marne répondra à l’ensemble des demandes qu’elles émanent des agriculteurs concernés par des travaux d’aménagement et/ou des maîtres d’ouvrage responsables des dommages.

Plus d’informations sur l’indemnisation des dégâts aux cultures.