Conditionnalités des aides : bilan des contrôles 2023 dans la Marne
En 2023, la conditionnalité a été renforcée
Pour bénéficier de l'aide au revenu de l'union européenne, les agriculteurs doivent respecter un ensemble de règles : BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales) qui s'appliquent aux agriculteurs bénéficiant d'aides au titre de la PAC et les ERGM (Exigences réglementaires en matière de gestion) qui s'appliquent à tous les agriculteurs (bénéficiaire ou non d'aide PAC).
En 2023, la conditionnalité a été renforcée avec l'intégration des critères liés au verdissement :
- BCAE 1 : Maintien des prairies permanentes
- BCAE 8 : Taux minimal d'infrastructures agroécologiques
- BCAE 9 : Maintien des prairies sensibles
- BCAE 7 : Rotation des cultures
De nouvelles réductions des aides PAC peuvent être appliquées en fonction de l'anomalie : 1 %, 3 %, 5 %, 7 % ou encore 15 % ou plus pour des anomalies intentionnelles.
Plus de contrôles qu’en 2022, et toujours des non-conformités à corriger
Le nombre de contrôle a augmenté en 2023 par rapport aux années précédentes. En effet, 188 contrôles ont été réalisé (contre 117 contrôles en 2022). La cartographie indique la répartition des contrôles sur le département de la Marne.
Pour certaines exploitations, des contrôles ont abouti à une réduction des aides PAC.
Les anomalies les plus souvent constatées sont les suivantes :
- l’absence de notification de mouvement ou le dépassement du délai de notification de mouvement réglementaire des animaux (bovins)
- le non-respect des règles de gestion des déchets : PPNU (Produits Phytosanitaires Non Utilisables) ou des EVPP (Emballage Vide de Produits phytosanitaires)
- la date de validité du contrôle technique du pulvérisateur dépassée
- le non-respect des distances d'épandage des fertilisants azotés par rapport aux points d'eau
- L’absence totale du plan prévisionnel de fumure ou du cahier d'enregistrement des pratiques
- le plan prévisionnel de fumure est inexact ou incomplet
- l’absence d'une analyse de sol (reliquat azoté) sur l'une des 3 principales cultures de l'exploitation
- une bande enherbée ou boisée d'une largeur insuffisante le long des cours d'eau et des plans d'eau de plus de 10ha
- l’absence de dispositif lors du remplissage, vidange et rinçage du pulvérisateur permettant d'éviter la pollution
- la présence de produits phytosanitaires en dehors du local phytosanitaire
- le non-respect de l'obligation de maintien d'une haie.
Outre cette présentation du bilan des contrôles, cette réunion constitue également un temps d’échanges avec les différents services réalisant les contrôles, permettant ainsi d’éclaircir les différentes réglementations.
CAP CONFORMITE : « Dormez sur vos deux oreilles »
Pour assurer le versement de l’intégralité de vos aides PAC, la Chambre d’agriculture de la Marne vous propose :
- La saisie de votre traçabilité (cahier d’épandage et registre phytosanitaire)
- La réalisation de votre Plan Prévisionnel de Fumure
- La relecture de votre traçabilité.
Avec l’assurance d’avoir des documents conformes, vous restez serein tout au long de la campagne.
Pour plus d’informations, contactez Audrey Bauchet - Tél : 06 11 70 49 23 – audrey.bauchet@marne.chambagri.fr