Conditionnalités des aides : bilan des contrôles 2022 dans la Marne
Plus de contrôles qu’en 2021, et toujours des non conformités à corriger
C’est au total, 117 contrôles conditionnalité qui ont été réalisés en 2022, la cartographie indique la répartition des contrôles sur le département de la Marne.
Suite aux contrôles effectués en 2022, 28,2 % des contrôles ont abouti à une réduction des aides PAC. Il faut être attentif à certaines anomalies :
- la notification des mouvements d’animaux qui n’est pas réalisée dans les délais, la cohérence entre le passeport et l’animal
- le contrôle technique du pulvérisateur,
- l’utilisation de produits phytosanitaires tout en respectant l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) du produit : dans le registre phytosanitaire il faut inscrire le nom commercial complet du produit utilisé, faire attention au surdosage et aux nombres d’applications maximum
- le non-respect du raisonnement de l’équilibre de la fertilisation avec, soit une dose apportée supérieure à la dose prévisionnelle (sans outil de pilotage pour justifier) ou soit une dose prévisionnelle surestimée (mauvaise méthode de calcul ou objectif de rendement mal calculé)
- La réalisation d’un reliquat azoté sortie d’hiver sur l’une des trois principales cultures de l’exploitation
- l’implantation de couverts avant les cultures de printemps
- le maintien d’une bande enherbée de 5 mètres le long des cours d’eau et/ou plan d’eau de plus de 10 ha
- le maintien des particularités topographiques
Remarques et points de vigilance des organismes de contrôles
En 2022, une partie des exploitations betteravières a été ciblée pour réaliser un contrôle : sur l’utilisation de betteraves avec des semences traitées avec des néonicotinoïdes (NNI) : pas d’anomalie constatée liée au respect de l’arrêté dérogatoire NNI. Pour les campagnes suivantes, il faudra faire attention à la succession de cultures autorisées après un semis de betterave traitée en 2021 ou 2022.
Lors des contrôles surfaces réalisés par l’Agende de Services et de Paiement (ASP), attention aux mélanges de protéagineux : la prépondérance se calcule bien par rapport au nombre de graines semées et non à leur poids.
Concernant les cultures dérobées de Surfaces d’Intérêt Ecologique (SIE), il faut signaler les déplacements en effectuant une modification de déclaration auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Au moment de la déclaration PAC, les dérobées déclarées sont bien celles qui suivent la récolte de la culture en place.
Outre cette présentation du bilan des contrôles, cette réunion constitue également un temps d’échanges avec les différents services réalisant les contrôles, permettant ainsi d’éclaircir les différentes réglementations.
CAP CONFORMITE : « Dormez sur vos deux oreilles »
Pour vous garantir le versement de l’intégralité de vos aides PAC, la Chambre d’agriculture de la Marne vous propose :
- La saisie de votre traçabilité (cahier d’épandage et registre phytosanitaire)
- La réalisation de votre Plan Prévisionnel de Fumure
- La relecture de votre traçabilité.
Avec l’assurance d’avoir des documents conformes, vous restez serein tout au long de la campagne.
Pour plus d’informations, contactez Audrey Bauchet - Tél : 03 26 64 90 25 – audrey.bauchet@marne.chambagri.fr