la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette exonération doit être rétrocédée au locataire. Si votre bail ne prévoit pas de modalité particulière, le propriétaire récupère : 50 % des frais [...] frais de Chambre d'agriculture 8 % des frais de confection de rôle (ou frais de gestion) Si votre bail prévoit un montant de récupération de taxe foncière supérieur à 20 %, le propriétaire récupère
retourne ensuite dans les bassins initiaux où elle servira à nouveau de milieu pour les poissons. Même si cela paraît simple au premier abord, il convient de surveiller régulièrement la qualité de l’eau notamment
ion ne sont pas éligibles. La pose de matériel est éligible si elle est réalisée par une entreprise. Que signifie AAC et comment savoir si je peux prétendre aux aides spécifiques ? AAC signifie Aire [...] Quelles sont les aides ? Quels sont les investissements éligibles ? Que signifie AAC et comment savoir si je peux prétendre aux aides spécifiques ? Quels sont les critères de sélection ? Combien de devis dois-je [...] bénéficié des aides PCAE. En cas d’installation d’un Jeune Agriculteur, cette condition n’est pas requise. Si vous déposez un dossier pour un ou des matériels financés par la Région Grand Est, l’investissement
les études de faisabilité (analyse technico-économique, étude de marché, etc) permettront de savoir si le projet peut aboutir. Contacter l'équipe "Projets" de la Chambre d'Agriculture Vous bénéficiez d'une
finalisation. Comment dois-je faire si j’ai plusieurs exploitations ? Le CSP est rattaché à une exploitation, et chaque exploitation doit pouvoir justifier d’un CSP. Si vous gérez plusieurs exploitations [...] toutes entreprises utilisatrices de produits phytosanitaires. Si elle n’en utilise aucun, elle n'est donc pas soumise à l'obligation de CSP. SI je cède mon exploitation, le CSP peut-il être conservé par le [...] repreneur. A noter que si le repreneur peut conserver le bénéfice du Conseil stratégique déjà réalisé, il en conserve également le plan d’actions. Comment cela se passe et quelles solutions si je n’ai pas réalisé
proposées jusqu’à aboutissement de la cession Constitution du dossier de demande d’aides à la cession si éligibilité Bénéficier des aides à la cession Un dispositif d'aide favorise la cession hors cadre familial
est annexé le plan d’action. Si les résultats sont trop éloignés des objectifs, le préfet peut prendre un nouvel arrêté officialisant le plan d’action et les objectifs. Si au bout de trois ans les objectifs
tous les détenteurs, quel que soit le nombre d’animaux et leurs utilisations (production ou loisir). Si vous souhaitez utiliser l’identification électronique des bovins sur votre exploitation, contactez
aucun sucre. Le lait dans tous ses états Avec le CNIEL La salle de traite La traite des vaches comme si vous y étiez ! Une salle de traite fictive vous fera découvrir le processus de production du lait et
priorités du territoire. L’ouverture des territoires est donc conditionnée aux besoins identifiés. Si vous êtes intéressé, contactez la cellule captage de la Chambre d’agriculture avant toute démarche
janvier 2023, vous êtes obligé(e) de renouveler votre Certiphyto par une formation ou un test , même si la date de fin de validité est dépassée. La validité de votre Certiphyto renouvelé commencera à J+1
de certification d’entreprise. Et si je suis agriculteur/viticulteur ? Si vous êtes à la fois agriculteur et viticulteur, un seul Certiphyto suffit. A vous de choisir si vous souhaitez suivre une formation [...] ans. (liste des diplômes permettant d'obtenir le certificat) Si vous avez obtenu un diplôme il y a moins de 5 ans, vérifiez en priorité si celui-ci vous permet d'acquérir le certificat dont vous avez besoin