Aide à l'élevage
Ce dispositif est clos depuis le 15 septembre 2023.
Un nouvel appel à projets ouvrira du 15 avril au 15 mai 2024 selon les mêmes modalités.
IPAGE Elevage : Investissements pour la Performance des exploitations Agricoles du Grand Est
Ces aides s'inscrivent dans le cadre du Programme FEADER du Grand Est 2023-2027. Elles soutiennent les investissements pour l’amélioration des performances et l’accélération des transitions dans les filières d’élevage.
Le dispositif s'articule autour de 2 volets :
- Volet 1 : multi-performances dans les filières d'élevage
- Volet 2 : gestion des effluents d'élevage
Une seule période de dépôt des dossiers est prévue pour 2023 : du 30 mai au 15 septembre 2023
Qui peut bénéficier des aides ?
Sont éligibles :
- les personnes physiques affiliées à la MSA en tant qu'agriculteur à titre principal ou secondaire (cotisant solidaire non éligible)
- les personnes morales quelle que soit leur forme juridique, dont l'objet est agricole (association non éligible)
- les CUMA
- les établissements de développement, d'enseignement ou de recherche qui détiennent une exploitation agricole.
Le siège d’exploitation doit être situé dans le Grand-Est.
Les filières suivantes ne sont pas éligibles : équine, canine, féline ou piscicole.
Quels sont les investissements éligibles ?
Les investissements éligibles sont répartis dans deux volets :
- Volet 1 Multi-performances dans les filières d'élevage :
- frais généraux (ingénierie, architecture, faisabilité, diagnostic d'exploitation justifiant le projet, ...)
- construction, extension, rénovation et aménagement des bâtiments d’élevage, équipements et matériels dont entre autres :
- logement et vie des animaux
- alimentation
- protection sanitaire
- traite des animaux
- contention
- entretien de la litière
- ergonomie et sécurité au travail
- santé au travail et prévention de maladies des exploitants
- investissements en lien avec l'adaptation et l'atténuation au changement climatique :
- limitant le stress thermique dans les bâtiments et en extérieur
- favorisant la sécurisation des ressources alimentaires
- concourant à la maîtrise de la ressource en eau
- réduisant la consommation d'énergie
- spécifique à la filière apicole
- Volet 2 : Gestion des effluents d'élevage
- frais généraux (ingénierie, architecture, faisabilité, diagnostic d'exploitation justifiant le projet, ...)
- fosse de stockage, fumière, préfosse, ...
Retrouvez le détail des dépenses éligibles dans l'appel à projets.
Attention : la copropriété, le matériel d’occasion ne sont pas éligible. L'auto-construction n'est pas possible pour les travaux d'électricité, de charpente et de couverture.
Quelles sont les aides ?
Le taux d’aide est de 20 %, majoré de :
- 5 % pour les jeunes agriculteurs/nouvel agriculteur (nouveauté : pas de lien avec un parcours aidé à l'installation)
- 5 % pour l'AB ou MAEC Transition des pratiques
- 10 % pour la transition des filières d'élevage (applicable dès que 50 % du montant des dépenses éligibles sont en lien avec l'abreuvement, les zones ombragées, le pâturage, le stockage de fourrage, ...)
Plancher de dépenses éligibles : 30 000 €
Plafond de dépenses éligibles : 300 000 €
Pour la gestion des effluents, le plancher est de 10 000 € et le plafond est de 50 000 € avec un taux d'aide de 40 %.
Quels sont les critères de sélection ?
Les dossiers sont classés en fonction de la note obtenue selon les critères ci-dessous :
Une note minimale de 20 points est requise pour que le dossier soit retenu.
Comment obtenir les aides ?
Le dossier de demande d’aides doit êtredéposé en ligne sur https://europac.grandest.fr au plus tard le 15 septembre 2023.
L’investissement ne doit pas avoir débuté avant d’avoir déposé le dossier de demande d’aide. A l’issue de ce dépôt, un courrier du service instructeur vous sera envoyé qui vous autorise à commencer les travaux ou à acheter le matériel mais cela ne vaut pas promesse de subvention.
Contact du service instructeur de la Marne : feader.elevage51@ grandest.fr
Quelles sont les pièces à fournir ?
- pour tous : IBAN, pièce d'identité, avis SIRENE, attestation de régularité sociale MSA
- personnes morales : statuts, K-Bis
- personnes physiques : attestation d'affiliation MSA
- CUMA : liste des adhérents
- jeune agriculteur / nouvel agriculteur : diplôme, attestation d'affiliation MSA
- Agriculture biologique : certificat d'engagement
- pour tout projet : plans, arrêté de permis de construire ou récipissé de demande, déclaration de travaux le cas échéant, justificatif de propriété, devis
- gestion des effluents d'élevage : DEXEL/pré-DEXEL, récapitulatif des assolements
> Consultez le détail des pièces à fournir pour déposer votre dossier IPAGE Elevage 2023
Notre appui
En plus de répondre gratuitement à toute question ponctuelle sur cette campagne de subvention, nous vous proposons un accompagnement complet du montage de dossier : De l'idée de l'investissement au suivi de la demande de paiement, votre dossier est réalisé et suivi de A à Z !
- Le montage complet du dossier. La conseillère vous assiste dans le montage du dossier en ligne, en ayant un regard sur les pièces justificatives à fournir. Un suivi est réalisé jusqu'au moment de la demande de paiement, un fois les investissements réalisés.
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Clémence BESNARD : 03 26 64 90 26
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