Vous êtes ici : Accueil > Formation > Toutes les formations > Règlement intérieur

Règlement intérieur

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Réglement intérieur des sessions de formation

Article 1 – Personnel assujetti

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est réputé accepter les termes du présent règlement intérieur lorsqu’il suit une formation dispensée par la Chambre d’Agriculture de la Marne dans ses locaux sis au Complexe Agricole du Mont Bernard, Route de Suippes, CS 90525, 51009 Châlons-en-Champagne Cedex ainsi que dans tout autre local.

Article 2 – Conditions générales

Toute personne en situation de stage doit respecter le présent règlement intérieur pour toutes les questions relatives à l’application de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 – Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Article 4 - Respect du matériel et des salles mis à disposition

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Le matériel ne doit être utilisé qu’en présence d’un formateur et sous sa surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent immédiatement être signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
Les stagiaires ne doivent en aucun cas modifier la configuration, le paramétrage et plus généralement agir de quelque façon que ce soit sur le matériel mis à disposition sans l’autorisation et sous la surveillance du formateur en charge de la formation suivie.

Article 5 – Consigne d’incendie

En cas d’incendie ou d’alerte signalée, les stagiaires sont tenus de se conformer aux instructions du formateur responsable ou de toute autre personne autorisée.

Article 6 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement signalé par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de la formation.
Conformément aux dispositions de l’article R6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 7 – Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 8 – Interdiction de fumer et vapoter

Conformément aux dispositions des articles L3511 et R3511-1 du Code de la Santé Publique et du décret n°2017-633 du 25 avril 2017, une interdiction générale de fumer et de vapoter est applicable à l’ensemble des locaux de la Chambre d’Agriculture de la Marne.

Article 9 – Horaires – Absences et retards

Les horaires du stage sont fixés par le responsable de la formation et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme de formation et en justifier. Par ailleurs les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou de signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage, les évaluations de stage.

Article 10 – Accès à l’organisme

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de la formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent  :

  • Y entrer ou demeurer en dehors des heures d’ouverture au public ;
  • Y introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

La desserte à la Chambre d’Agriculture de la Marne étant classée en voie ouverte à la circulation, l’ensemble des dispositions du Code de la Route est donc applicable et les stagiaires ont l’obligation de respecter la signalisation et les règles de circulation sur le complexe.

Article 11 – Tenue et comportement

Les stagiaires doivent se présenter aux formations en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Tout stagiaire présentant un comportement dangereux pour les autres participants ou personnels de la Chambre d’Agriculture de la Marne pourra être exclu temporairement de la formation. Cette décision sera prise par le Directeur de la Chambre d’Agriculture de la Marne ou son représentant.
Une exclusion pour ce dernier motif ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 12 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

La Chambre d’Agriculture de la Marne décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de réunion, locaux administratifs, parcs de stationnement…).

Article 13 – Dispositions diverses

13.1 Il est interdit de se restaurer dans les salles et lieux non prévus à cet effet.
13.2 Les téléphones portables doivent être coupés pendant toute la durée de la formation.

Article 20 - Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er septembre 2017.

Contact

Votre conseillère :

Emeline GOZLAN
06 28 69 37 29