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ZNT riverains : le projet de décret et d’arrêté en consultation

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Depuis le 9 septembre et jusqu’au 1er octobre 2019, les projets d’arrêté et de décret encadrant les ZNT le long des habitations ont été mis en consultation.

Depuis quelques semaines, l'application de produits pharmaceutiques à proximité des habitations est au coeur des sujets d'actualités.

Le gouvernement vient de mettre à consultation du public un projet de décret et d'arrêté, encadrant l'application de produits pharmaceutiques à proximité des habitations et régissant l'élaboration et le contenu de "chartes de bon voisinage".

Ces projets de texte font peser de lourdes contraintes supplémentaires sur les parcelles riveraines de bâti et risquent de conduire à des retraits importants de surfaces de production.

En tant qu'agriculteur et viticulteur, vous êtes les premiers concernés.

N'hésitez pas à déposer vos contributions sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.