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Un crédit d'impôt pour les exploitations certifiées HVE

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L’Assemblée nationale, dans le cadre du Plan de relance, a validé le principe d’un crédit d’impôt pour les exploitations certifiées du niveau 3 de la certification environnementale, c’est-à-dire Haute Valeur Environnementale (HVE).

D’un montant de 2 500€, ce crédit d’impôt doit bénéficier aux exploitations nouvellement certifiées en 2022, ainsi qu’aux exploitations déjà certifiées au 31 décembre 2021.

Ce crédit d’impôt sera cumulable dans la limite de 5 000€ avec le crédit d’impôt bio. Ce plafond intègre également les aides accordées par l'Union européenne, l'État, les collectivités territoriales ou tout autre organisme public en vue de l'obtention de la certification HVE.

L’objectif du gouvernement est de certifier 5 000 nouvelles exploitations tous les ans pour atteindre 50 000 en 2030. Le projet de loi de finances 2021 qui intègre ce dispositif doit encore être validé par le Sénat avant de revenir devant l’Assemblée.