Travaux agricoles et protection des réseaux souterrains

Des travaux agricoles (reliquats sortie hiver, sous-solage…) peuvent endommager les réseaux souterrains (gaz, électricité…). Ils sont protégés par une réglementation et une procédure spécifiques mais il vaut mieux choisir une parcelle qui n’est traversée par aucun réseau.

Il existe de nombreux réseaux souterrains dans les parcelles agricoles : eau, gaz, électricité, pétrole, communication, … Ils ne doivent pas être endommagés pour des raisons évidentes de sécurité des personnes et des installations.

Quels travaux agricoles sont concernés ?

Certains travaux agricoles peuvent détériorer ces installations : notamment le drainage, le terrassement ou la construction d'un bâtiment, … mais c'est aussi le cas des petits travaux, auxquels on pense moins, tels que les carottages pour les RSH (Reliquats Sortie Hiver), le sous-solage, la plantation de piquets, ….
En cas de dommage, votre sécurité et votre responsabilité peuvent être engagées.
Par contre les travaux de préparation superficielle du sol à une profondeur inférieure à 40 cm, ainsi que les travaux saisonniers de caractères itinérants (arrosage, récolte, …) sont dispensés de démarche.

Comment savoir si votre parcelle est concernée par un réseau souterrain ?

Pour certains réseaux sensibles pour la sécurité, des panneaux signalétiques indiquent la proximité d’une conduite.

Dès qu'une parcelle est traversée par l'un de ces réseaux, il existe une servitude associée. Ainsi chaque propriétaire de parcelle sait à quelle servitude il est confronté. Cette dernière est notamment reprise dans les actes notariés. D'autres documents peuvent encore exister en mairie.

En cas de doute, consultez le guichet unique sur Internet :

• www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr pour obtenir la liste des gestionnaires de réseaux.
• Envoyez-leur une demande de travaux (DT-DICT). Elle est téléchargeable sur le site internet et peut être envoyée à tous les gestionnaires concernés par courriel, fax ou courrier.
• Avant le début des travaux, assurez-vous d'avoir obtenu toutes les réponses (délais de retour de 9 à 15 jours) et pris connaissance de toutes les recommandations techniques indiquées par le(s) gestionnaire(s).

Choisir des parcelles sans réseau pour la campagne de RSH qui approche

Les commandes de reliquats azotés vont bientôt débuter. Ceux-ci sont réalisés sur deux ou trois horizons de 30 cm donc à plus de 40 cm de profondeur : ils sont donc soumis à cette réglementation qu'ils soient réalisés par quad ou à la tarière manuelle.

Pour limiter vos démarches administratives et si vous pensez qu’un réseau traverse votre parcelle, nous vous conseillons d’en choisir une autre.

Pour plus de renseignements, rapprochez-vous de l'organisme agricole auprès duquel vous avez passé vos commandes de reliquats.

Réduire les dommages sur les réseaux : que prévoit la réglementation ?
Les dommages aux abords des 4 millions de kilomètres de réseaux sont nombreux.
La réglementation anti-endommagement (décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011) vise à protéger les réseaux souterrains et aériens. Elle prévoit une procédure de demande d'autorisation pour tous types de travaux dénommée DT/DICT (Déclaration de projet de Travaux / Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) dès qu'ils conduisent à réaliser des trous, fouilles, tranchées …