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Projet de loi de finances 2020 : les élus appellent le Parlement à rejeter la baisse des moyens des Chambres

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Dans un communiqué commun du 3 octobre, la FNSEA, les JA et l’APCA demandent aux parlementaires de refuser la baisse des moyens des Chambres d'agriculture, ainsi que la régionalisation de la collecte de la TATFNB (taxe affectée au financement des chambres).

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 prévoit en effet une diminution de 15% de la TATFNB, ainsi qu’une affectation régionale de la collecte, avec limitation de la redistribution aux départements.

Dans la Marne, ce cumul de mesures engendrerait une diminution de ressources de 800 000 à 900 000 €. Pour rappel, l’impact de la diminution fiscale (29€/exploitation dans la Marne) est très faible pour les exploitations mais aura pour conséquence un abandon ou renchérissement des services rendus aux agriculteurs et aux collectivités. On craint ainsi un risque de développement à deux vitesses. Tous les agriculteurs ne peuvent en effet financer eux-mêmes en totalité la transition écologique souhaitée par la société.

Les élus de la Chambre d’agriculture de la Marne, de la FDSEA et des JA51 alertent à nouveau les Parlementaires locaux, déjà mobilisés sur le sujet pour rejeter les mesures prévues.

> Consultez le communiqué de presse national.