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Produits fermiers d'origine animale : assouplissement temporaire de la réglementation

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magasin de producteur

Pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19, des flexibilités ont été mises en place pour les ateliers fermiers.

Dérogation à l'agrément sanitaire : une suspension des limites de volumes hebdomadaires

En temps normal, le producteur a le droit de vendre à un intermédiaire dans un rayon de 80 km à vol d'oiseau (200 km dans les communes reculées) mais avec des limitations de volumes.

Dans le cadre de la crise du Covid19 :

  • Les plafonds de vente hebdomadaires sont suspendus
  • Aucune démarche particulière n'est nécessaire mais le producteur devra adresser à la DDCSPP de la Marne un bilan des quantités vendues durant cette période d'urgence sanitaire

En fin de crise, une demande d'agrément sanitaire devra être faite si le producteur souhaite conserver des volumes plus élevés que ce que permet le statut de dérogation en temps normal.

Lait cru : assouplissement des conditions de vente

En temps normal, le producteur de lait (toutes espèces confondues) doit demander une autorisation à sa DDCSPP pour pouvoir effectuer de la vente de lait cru, suivie d'une inspection.

Pour faciliter la vente au consommateur final de lait qui ne pourrait plus être collecté, pour le temps de la crise, une simple déclaration, via ce formulaire, est nécessaire.

Etablissements d'Abattage de Volailles Non Agréés : possibilité de livraison à l'état réfrigéré au domicile des clients

Possibilité pour les Etablissements d'Abattage de Volailles Non Agréés (appelés aussi "Tuerie") de livrer leurs produits à l'état réfrigéré au domicile de leurs clients.

Toutefois, cette possibilité est limitée, en cohérence avec la vente directe sur les marchés, à des commandes passées "directement, sans intermédiaire, auprès du producteur."

Attestation ATP

Prorogation de la limite de validité des attestations ATP (pour celles qui devaient échoir dans les prochaines semaines) : le délai de prorogation est d'un mois après la levée des mesures d'urgence.

Vente directe : une simple déclaration pour passer en dérogation à l'agrément

Accès possible à la dérogation à l'agrément via ce formulaire en ligne.

En fin de crise, le producteur devra faire une demande de dérogation s'il souhaite conserver ce statut.

Agrément sanitaire : une fiche d'information à envoyer à la DDPP en cas de nouvelle activité

En temps normal, toute manipulation d'une nouvelle catégorie de produits / activité absente du dossier d'agrément entraîne une nouvelle demande d'agrément (sauf si modifications mineures de fonctionnement / recette qui demande une mise à jour du dossier d'agrément sans envoi DDCSPP).

Pendant la crise :
Pour toute nouvelle catégorie de produits (pâté pressée par exemple) ou activité (congélation, mise sous vide...), l'exploitant en informe sa DDPP au moyen d'une fiche d'information, sans pièce justificative.


Si besoin, des compléments nécessaires pourront être demandés pour une meilleure compréhension (exceptionnellement, il peut y avoir une inspection, mais l'inspecteur doit prendre contact en amont avec le producteur). Dans tous les cas, un accusé de réception de la DDCSPP sera transmis à l'exploitant.

Notre conseil : Assurez-vous bien de recevoir cet accusé de réception.


En fin de crise, une mise à jour du dossier d'agrément devra être faite si le producteur souhaite conserver ces nouveaux produits / activités.