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Pomme de terre de consommation : appel à candidatures pour la rénovation énergétique des bâtiments de stockage

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Ces aides s'inscrivent dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) de la région Grand Est. Le dossier de demande d’aides doit être déposé à la Direction Départementale des Territoires (DDT)au plus tard le 30 septembre 2021.

La filière pomme de terre est fortement impactée par l’interdiction en France depuis le 08/08/2020 de l’utilisation de chloroprophame (CIPC) pour le contrôle de la germination des pommes de terre.

Ce changement phytosanitaire impacte directement les conditions de stockage des pommes de terre et nécessite de la part des producteurs une adaptation et une rénovation des bâtiments notamment en termes d’étanchéité, d’isolation, de ventilation et de performance énergétique.

Les formulaires et appels à candidature sont disponibles sur le portail des programmes européens en Champagne-Ardenne.

Qui peut bénéficier des aides ?

Sont éligibles :

  • Les exploitants individuels agricoles
  • Les personnes morales (GAEC, EARL, SCEA...)
  • Les structures collectives (CUMA, coopératives…)
  • Les structures collectives reconnues comme groupement d'intérêts économique et environnemental (GIEE)
  • Les établissements de développement agricole ou d’enseignement
  • Les candidats à l’installation aidée (DJA)

Le siège d'exploitation doit être situé dans la Marne.

Quels sont les investissements éligibles ?

Les investissements éligibles sont :

  • Rénovation des parois et sols
  • Isolation et étanchéité (isolant adapté au stockage, huisserie isolante, panneaux isolants
  • Ventilation, régulation, distribution d’air et thermonébulisation
  • Réfrigération (groupes froids, détente indirecte (eau glycolée), récupération de chaleur)
  •  Autres équipements en économie d’énergie (système de contrôle photosensible régulant l’éclairage, détecteur de présence, système d’éclairage économe type LED).

Attention : le matériel d’occasion ou servant à l’auto-construction n’est pas éligible.

L’éligibilité du projet est conditionné, entre autres, par :

  • La réalisation d’un diagnostic technique et énergétique préalable au dépôt du dossier par un technicien habilité (liste des techniciens habilités dans l’appel à candidatures).
  • Les bâtiments de stockage dont le permis de construire a été accordé avant le 1er janvier 2000.

Quelles sont les aides ?

Le taux d’aide est de 25 %.
Le plafond est de 100.000 € et le plancher de 6000 €.

Quels sont les critères de sélection ?

Une grille de sélection sur des critères liés à l’exploitation sert à prioriser les dossiers en attribuant une note sur 20 :

  • Installation (7 points)
  • Préservation et/ou création d’emploi (10 points)
  • Démarches collectives (2 points)
  • Impact économique de l’aide (2 points)
  • Système d’exploitation (3 points)
  • Impact environnemental direct ou indirect du projet (3 points)

Une note minimale de 7 points sur 20 est demandée pour que le dossier soit retenu.

Comment obtenir les aides ?

Le dossier de demande d’aides doit être déposé à la Direction Départementale des Territoires (DDT) au plus tard le 30 septembre :
DDT de la Marne - Service de l’économie agricole et du développement rural
40 boulevard Anatole France - BP 60554 - 51022 Châlons-en-Champagne Cédex
Tél. 03 26 70 81 39
ddt-modernisation@remove-this.marne.gouv.fr

L’investissement ne doit pas avoir débuté avant d’avoir déposé le dossier de demande d’aide. A l’issue de ce dépôt, un courrier de la DDT vous sera envoyé qui vous autorise à commencer les travaux ou à acheter le matériel mais cela ne vaut pas promesse de subvention.

Bénéficiez de l'appui de la Chambre d'agriculture pour le montage de votre dossier

En plus de répondre gratuitement à toute question ponctuelle sur cette campagne de subvention, nous vous proposons un accompagnement complet du montage de dossier : De l'idée de l'investissement au suivi de la demande de paiement, votre dossier est réalisé et suivi de A à Z !
Le conseiller vous assiste dans l’obtention des pièces justificatives, se charge de monter le dossier final et de le déposer à la DDT et se fait l’intermédiaire entre l’administration et vous.

Besoins d'informations ?

Vos conseillères Projet
Clémence BESNARD et Estelle MILLON
Tél. 03.26.64.08.13