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Plan de résilience : une aide pour l'alimentation animale

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vaches laitières

La guerre en Ukraine a engendré perturbations sur les marchés et envolée des prix de l'alimentation animale. Pour soutenir les éleveurs dans leurs achats d’aliments, le gouvernement à mise en place un plan d'aide exceptionnelle de 400 millions d’euros.

Objectif

Cette aide est destinée à absorber une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations engendrées par la guerre en Ukraine.

Principaux critères d'éligibilité

  • Un seuil minimum de 3 000 € de charges d’alimentation sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021
     
  • Avoir un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10 % ; ce pourcentage est égal à la part des charges d’alimentation animale (compte 60.14) dans les charges totales (comptes 60, 61, 62, 63, 64) ; l’exercice pris est compte pour le calcul est le dernier clos au plus tard le 28 février 2022.

Ces éléments devront être fournis par le centre de gestion, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes identifié, selon le modèle proposé par France Agrimer.

Calcul de l'aide

  • pour la catégorie 1 (taux de dépendance entre 10 et 30 % non inclus) : aide forfaitaire de 1 000 €.
     
  • pour les catégories 2 et 3 (respectivement taux de dépendance entre 30 % et 50 % non inclus, et ≥ 50 %), le montant de référence retenu sera le montant d’achat d’alimentation sur la période du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021. Un pourcentage forfaitaire de hausse de 40 % sera appliqué sur ce montant. Le taux d’aide sera de 40 % du montant total ainsi obtenu pour la catégorie 2 et de 60 % pour la catégorie 3.

L’aide est plafonnée à 35 000 € pour les éleveurs, aucun montant inférieur à 500 € ne sera attribué. En cas de dépassement de l’enveloppe à l’issue des dépôts de demandes, un stabilisateur budgétaire linéaire sera appliqué à chaque montant d’aide.

Comment demander l'aide

La téléprocédure France Agrimer est ouverte du 30 mai au 17 juin 2022. Sur le site, toutes les précisions sont apportées via une notice et une foire aux questions.

Le dispositif est prolongé, vous pouvez déposer votre demande jusqu'au 29 juin 2022

 

En savoir plus sur l'aide, consultez la Foire aux questions FAQ  Alimentation animale du Plan de résilience :