Plan de résilience : une aide à l’alimentation animale pour les filières en intégration

L’enveloppe dédiée à cette aide est de 166 millions d’euros. C’est une aide qui complète le dispositif déjà mis en place, via l’aide alimentation animale.

Objectif

Cette aide est destinée à absorber une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations engendrées par la guerre en Ukraine.

Pour qui ?

• Les entreprises qui émettent un contrat d’intégration au sens de l’article L. 326-1 du code rural et de la pêche maritime,
• les organisations de production porteuses de contrats de production animale, 
• les sélectionneurs-accouveurs,
• les entités juridiques ayant une activité d’élevage et étant propriétaires des animaux et non éligibles au dispositif fondé sur le régime d’aide SA102784 (2022/N)  mise en œuvre dans la décision FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2022-25

Les agriculteurs qui ne sont pas les bénéficiaires directs des paiements de l’aide, « l’avantage économique de cette aide doit leur être intégralement transféré » et l’opérateur s’engage à fournir des pièces justificatives.

Principaux critères d'éligibilité

• Avoir supporté au moins 3 000 € de charges d’alimentation animale sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021
• Participer directement à une ou plusieurs activités poursuivant au moins un des quatre objectifs ci-dessous, conformément à l’article 1.3 du règlement (UE) 2022/467 du 23 mars 2022 :
  • économie circulaire,
  • gestion des nutriments,
  • utilisation rationnelle des ressources,
  • méthodes de production respectant l’environnement et le climat

Calcul de l'aide

• L’aide est calculée sur le surcoût des charges par rapport à la période de référence : Achat alimentation animale 16/03/21-15/07/21 (€) * 40% * 60 %
• Seuil : Le montant minimum éligible est de 500 € par demandeur, avant plafonnement budgétaire.

Comment demander l'aide

La gestion sera assurée par les organismes intégrateurs ou à l'origine du contrat.

Les éleveurs seront invités à fournir des éléments de factures ou de contrat.

La téléprocédure France Agrimer est ouverte du 21 juin au 8 juillet 2022

Retrouvez toutes les précisions via une notice et une foire aux questions sur le site FranceAgriMer