Plan de relance : des aides pour les matériels de protection contre les aléas climatiques
Le principe du « premier arrivé-premier servi » est de rigueur, donc préparez votre dossier au plus vite.
Cet accompagnement a pour objectif d’aider aux investissements permettant la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (gel, grêle, sécheresse, vent-cyclones, ouragan, tornade).
Attention !
Les dossiers seront traités dans la limite d’une enveloppe de 70 M€ sur le principe « premier arrivé – premier servi ».
Si vous êtes intéressé, vous devez donc dès aujourd’hui vous préparer pour déposer rapidement votre dossier de demande en étant vigilant sur le matériel éligible et les pièces demandées pour que dossier soit complet :
- les devis détaillés et chiffrés des investissements, rédigés en français et non signés, avec un intitulé explicite permettant d’identifier le matériel par rapport à celui listé en annexe.
Dans le cas d’investissements dans du matériel d’irrigation, tout devis concernant du matériel d’irrigation doit, préalablement au dépôt de la demande d’aide, avoir été soumis à la DDT du département du demandeur et porter son cachet pour être recevable. Afin de permettre cet examen par la DDT, le demandeur doit fournir à celle-ci les documents suivants :
- la localisation des terres irriguées et l’origine de la ressource
- la justification d’un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation
- les éléments descriptifs de son installation actuelle et des modifications apportées par le projet qui permettront de démontrer l’économie d’eau réalisée
- les statuts de la société demandeuse si la demande est portée par un nouvel installé ou un jeune agriculteur
Dépôt des dossiers
Le dispositif d'aide sera ouvert du 4 janvier 2021 au 31 décembre 2022 (dans la limite des crédits disponibles). Le dépôt des dossiers sera réalisé par téléprocédure (à partir du 4 janvier 2021) via le site de FranceAgriMer.
Une seule demande peut être réalisée par exploitation mais elle peut comprendre plusieurs matériels.
Qui est concerné ?
- Les exploitations agricoles en individuel
- Les GAEC, SCEA, EARL
- Les sociétés hors GAEC, EARL et SCEA dont l’objet est agricole
- Les exploitations des lycées agricoles
- Les CUMA et les GIEE lorsque ces structures sont exclusivement composées d’agriculteurs.
Quel est le montant des aides ?
Le taux de l’aide s’élève à :
- 30 % du coût HT des investissements éligibles
Une majoration de 10 % est prévue pour les demandes portées par :
- Des nouveaux installés ou jeunes agriculteurs (au moins 20 % du capital social)
- Les CUMA
Le plafond est fixé à 40 000 euros HT (150 000 euros HT pour les CUMA) par demande (un plancher de 2 000 euros HT est également exigé).
Quels sont les matériels éligibles ?
Les matériels éligibles correspondent aux matériels de protection contre les aléas climatiques :
- Protection contre le gel (Annexe – point I)
- Protection contre la grêle (Annexe – point II)
- Protection contre la sécheresse (Annexe – point III)
- Protection contre le vent (Annexe – point IV)
> Retrouvez la liste complète du matériel éligible
Pour plus d’informations
Equipe projets – projet@marne.chambagri.fr 03 26 64 08 13