Plan climat Air Energie Territorial (PCAET) : pourquoi, comment, quand, qui ?
PCAET ? Cet acronyme ne vous parle sans doute pas mais ils sont en cours d’élaboration sur plusieurs territoires marnais ! Il s’agit des Plans Climat Air Energie Territoriaux, dont la mise en place est obligatoire pour toutes les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. L’Agriculture est forcément concernée puisque ces plans traitent de la qualité de l’air, de l’énergie et du climat.
L’origine des PCAET
Le PCAET est un projet territorial de développement durable inscrit dans la loi de Transition Énergétique de 2015. Il est établi pour une durée de 6 ans.
Il est obligatoire pour l’ensemble des intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Les collectivités marnaises concernées sont : la Communauté Urbaine du Grand Reims, la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne, la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Brie et Champagne, la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der et Châlons en Champagne Agglo. Autant dire une grande partie du territoire !
L’ambition des PCAET
À la fois stratégiques et opérationnels, ils prennent en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions : la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’adaptation au changement climatique, la sobriété énergétique, la qualité de l’air, le développement des énergies renouvelables.
Ils doivent ainsi être élaborés en vue de satisfaire les objectifs nationaux à l’horizon 2030 :
- Réduction de 40 % des émissions de GES par rapport à 1990
- Réduction de 20 % de la consommation énergétique finale par rapport à 2012
- 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie
Ils peuvent être de nature assez différente en fonction de l’engagement des collectivités concernées, mais leur contenu est fixé par la loi : un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d'actions, un dispositif de suivi et d'évaluation des mesures initiées.
Deux remarques concernant ces plans d’actions :
- ils ne seront pas opposables aux tiers car les PCAET ne sont pas une nouvelle réglementation
- les collectivités ne disposeront pas de moyens financiers supplémentaires pour la mise en œuvre de ces plans d’actions. Les dispositifs d’aides existants devront être mobilisés.
Toutes les composantes de la société sont concernées par ces PCAET : services publiques, collectivités, industries et entreprises, citoyens, agriculture et viticulture. Si l’agriculture est peu consommatrice d’énergie, elle contribue aux émissions de Gaz à Effet de Serre mais, son rôle est prépondérant dans la production d’énergies renouvelables et de stockage de carbone.
Où en est-on dans la Marne ?
Châlons-en-Champagne Agglo
Le diagnostic territorial est terminé. Des groupes de travail thématiques se mettent actuellement en place dont l’atelier « Agriculture et Alimentation » auquel la Chambre d’agriculture de la Marne participe.
Plus d’information sur le site Plan Climat Châlons Agglo
Vitry Champagne et Der
Le diagnostic territorial est également terminé et est en cours d’ajustement concernant la partie agricole suite à une rencontre entre la collectivité et responsables professionnels, car ce diagnostic stigmatisait entre autres la production et la consommation de viande bovine !
Un atelier spécifique à l’agriculture devrait se mettre en place prochainement.
Plus d’information sur le site Plan Climat Vitry
Pays de Brie et Champagne
La démarche est un peu différente car la collectivité a souhaité d’abord enquêté les exploitants agricoles et viticoles de son territoire. Une restitution aura lieu tout prochainement.
Epernay Agglo
La phase de diagnostic est également terminée. Un groupe de travail spécifique à l’agriculture et la viticulture sera mis en place dans les prochaines semaines. Une rencontre est d’ores et déjà prévue entre la collectivité et la Chambre d’Agriculture.
Paysages de la Champagne
La démarche s’engagera prochainement.
Communauté urbaine Grand Reims
Le contexte est totalement différent car étant donné la taille de la collectivité, il s’agit d’une révision du Plan Climat Energie existant.
Nicolas LE CERF