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Photovoltaïque sur toiture : nouveau tarif d'achat jusqu'à 500 kWc

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bâtiment agricole photovoltaïque

L’arrêté tarifaire jusqu’à 500kWc pour les installations photovoltaïques sur bâtiments, hangar ou ombrière a (enfin) été publié au journal officiel du 8 octobre 2021. Explications sur les conditions pour se lancer dans un projet de centrale solaire sur bâtiment agricole.

 

De nouvelles opportunités pour vos projets photovoltaïques

Ce texte permet maintenant d'installer des centrales solaires sur toiture d'une puissance supérieur à 100 kWc avec un traif réglementé de 9,8 c€/kWh pour la tranche d'énergie solaire produite de 100 à 500 kWh.

Les conditions du contrat

Durée du contrat

Le contrat est conclu pour 20 ans à compter de la date de mise en service.

Vente en totalité ou revente du surplus (autoconsommation)

  • Pour les installations <100 kWc
    Le dispositif est reconduit : des tarifs différents pour la vente en totalité et pour la vente en surplus. Ainsi le tarif est de 6c€/kWh pour la vente en surplus d’une installation de 9 à 100 kWc, d’où l’intérêt de dimensionner l’installation au plus près des besoins.
  • Par contre pour les installations >100kWc, le même tarif est appliqué pour de la revente totale ou de la vente en surplus. L’installation peut dépasser les besoins, sans pénaliser la rentabilité.

Des tarifs évolutifs

Comme pour le précédent arrêté, les tarifs varient en fonction de la puissance de l’installation photovoltaïque et sont revus chaque trimestre. Cette révision résulte d’un calcul complexe qui pour faire simple est fonction de la demande de puissance raccordée au trimestre d’avant et une indexation INSEE.

Pour ce 4e trimestre 2021, les tarifs d'achat sont :

  • de 9 à 36 kWc : 10,89 c€/kWh
  • de 36 à 100 kWc : 9,47 c€/kWh
  • de 100 à 500 kWc : 9,8 c€/kWh

La date de la demande complète de raccordement fixe le contrat d’achat et donc le tarif.

Pour les installations >100 kWc, le tarif ne devrait pas beaucoup évoluer jusqu’à mars 2022 (seule l’indexation INSEE est prise en compte) et pour les 2e et 3e trimestre 2022, les demandes de raccordement ne seront pas prises en compte mais une baisse de 1,25 % est d’ores et déjà programmée.


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Les nouveautés

Plafonnement de l’énergie solaire achetée

Pour les installations <100 kWc, l’énergie produite au-delà 1 600 kWh/kWc ne sera rémunéré qu’à 5 c€/kWh.
Pour les installations >100 kWc, l’énergie produite au-delà de 1 100 kWh/kWc ne sera rémunérée qu’à 4 c€/kWh.

Un bilan carbone à respecter

Pour les installations de plus de 100 kWc, seules les panneaux solaires avec un bilan carbone de moins de 550 kg eq CO2/kWc pourront bénéficier du tarif d’achat réglementé.

Une prime à l’intégration paysagère : le retour de l’intégration au bati !

Réapparition d’une prime d’intégration paysagère qui s’apparente en réalité à une prime d’intégration au bâti. Lorsque les panneaux photovoltaïques font office de couverture (contrairement à la surimposition au bâti), une prime est proposée sous certaines conditions.


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