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PCAE 2020 : prolongement des délais de demande d'aide

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aides PCAE

Bien que fermée au public, la DDT continue de traiter les dossiers de demande d'aide PCAE. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, il a été décidé de prolonger les délais de dépôt des demandes d’aide.

  • La date limite de dépôt des demandes d’aide est le 30 juin 2020 (au lieu du 29 avril), avec un délai supplémentaire pour les JA à savoir le 30 juillet 2020 (au lieu du 28 mai).
  • La date limite de transmission du permis de construire est le 30 septembre 2020 (au lieu du 31 juillet).

Ces dates pourraient évoluer si le confinement devait durer plus longtemps que prévu.

Deux possibilités de dépôts de dossiers s'offrent désormais à vous

Par courrier à l’adresse suivante

DDT de la Marne
Service Economie agricole et Développement Rural
40 Boulevard Anatole France -BP 60554
51022 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Cedex

Pour connaître les bureaux de poste ouverts, consulter le site de La Poste www.laposte.fr/particulier/outils/trouver-un-bureau-de-poste

De façon dématérialisé en envoyant la demande d'aide signée et les pièces justificatives en format PDF par mail

Si vous n’avez pas la possibilité d’imprimer votre demande d’aide pour la signer, vous pourrez apposer votre signature scannée sur le formulaire de demande d’aide en format PDF (possibilité de photographier sa signature et de coller l’image sur le formulaire en PDF).

Lors de l’envoi par mail de la demande d’aide et des pièces justificatives, il conviendra de mentionner dans le mail la phrase suivante : "Procédure exceptionnelle liée aux dispositions de sécurité sanitaire COVID 19 :  j’atteste que ce mail vaut signature numérique de la part de (indiquer le nom du demandeur) du document joint ».
Il s’agit ainsi de sécuriser la signature scannée dans l’hypothèse d’un contrôle ultérieur.

 

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