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Nouvelle règlementation SIE

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Luzerne

Le Parlement Européen a voté, en juin dernier, des évolutions du verdissement de la PAC, notamment sur les Surfaces d'Intérêt Ecologique (SIE). Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

Dès que ce texte européen sera décliné en droit français, nous vous informerons des modalités précises d'application. Mais voici, dès à présent, les principaux changements à venir...

  • Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires sur certains éléments pris en compte dans les SIE :

- Les cultures fixatrices d’azote (luzerne, pois, vesces, …) (1 ha = 0.7 ha de SIE). Pour ces cultures, les périodes prises en compte au titre de la campagne 2018 ne sont  pas encore connues.
- Les cultures dérobées, les CIPAN avec au moins 2 espèces (1 ha = 0.30 ha de SIE).
- Les jachères (1 ha = 1 ha de SIE).
- Les bordures de bois avec production (1 mètre linéaire = 1.8m² de SIE).

=> Pour que ces éléments soient pris en compte dans vos SIE, il faut qu’aucun produit phytosanitaire ne soit appliqué.

  • Les CIPAN comptant en SIE doivent restées en place au moins 8 semaines.
  • Les jachères déclarées en SIE doivent être en place au moins 6 mois avec une période obligatoire du 31/05 au 31/08.


Les autres éléments (haies, bandes tampons, …) sont inchangés. Le taux de SIE reste à 5% des terres arables, et les coefficients d’équivalents surface pour chaque élément ne changent pas (consulter la liste).

Il est donc important de vérifier dès maintenant si votre assolement 2018 respecte le taux de 5% de SIE, avec ces nouvelles contraintes. Si ce n’est pas le cas, il faut prévoir des CIPAN après la récolte de 2018 pouvant rester en place au moins 8 semaines (même entre 2 cultures d'hiver), augmenter les surfaces en jachère, …

A noter : ne sont pas concernées par ces évolutions les CIPAN qui ont été déclarées en SIE au titre de la campagne 2017 et qui seront prochainement implantées.

Pour en savoir plus, contactez Amélina BIDEL - 03.26.64.08.13