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Intercultures : la réglementation nitrates 2018 évolue

moutarde et vesce

A partir du 1er septembre 2018, le 6e Programme d’Actions Régional (PAR) entrera en vigueur à l’échelle de la région Grand-Est. Cet arrêté s’appliquera à l’ensemble des Zones Vulnérables de la région, donc à la totalité du département de la Marne.

Depuis septembre 2017, la profession agricole et l’administration ont travaillé conjointement afin d’harmoniser et fusionner les trois PAR existants en Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine. Ce travail important de négociation a permis d’aboutir à un texte commun qui devrait être signé en août.

Les principales évolutions à prendre en compte pour la gestion de vos intercultures

Suivez les actualités de notre site pour être informé au fur et à mesure de la campagne des autres changements générés par le PAR Grand-Est.
A noter que l’ensemble des règles décrites sont issues du projet de texte soumis à consultation publique et sont donc susceptibles d’être modifiées à la marge avant la signature de l’arrêté définitif.

Les nouveautés en interculture longue

  •  Avant une culture de printemps, la couverture des sols est toujours obligatoire. Premier changement important : à partir du 1er septembre, même les sols avec un taux d’argile supérieur à 30 % devront être couverts.
    Cette couverture peut être obtenue soit par :
    • l’implantation d’une CIPAN (Culture Intermédiaire Piège à Nitrates) ou d’une culture dérobée
    • des repousses de colza denses et homogènes spatialement
    • le broyage fin des cannes de maïs grain, sorgho ou tournesol après récolte, suivi de l’enfouissement superficiel des résidus sous 15 jours (pas d’enfouissement pour les îlots situés en zone inondable, dans le couloir de migration des grues et îlots en TCS (Techniques Culturales Simplifiées) ou en SDSC (Semis Direct Sous Couvert)).
  • Les repousses d’orge de printemps ne seront plus acceptées en interculture longue.
  • Dans le PAR Grand-Est, il n’existera plus de date limite d’implantation des CIPAN,  sauf pour ceux comptabilisées en SIE pour la PAC 2018 qui doivent être implantées avec un mélange d’au moins 2 espèces de la liste nationale avant le 20 août et maintenues jusqu’au 15 octobre.
  • Le couvert devra être maintenu au minimum 2 mois et ne pourra pas être détruit avant le 15 octobre.
  • La destruction chimique reste interdite sauf pour les îlots en TCS ou en SDSC, les îlots destinés à des légumes, cultures maraîchères et porte-graines et les îlots infestés par des adventices vivaces (déclaration préalable à la DDT). Le broyage des sommités florales est autorisé et ne constitue pas une destruction.
  • La date de récolte du précédent à partir de laquelle il n’est plus obligatoire d’implanter un couvert et qui donne donc droit à une dérogation sera avancée au 1er septembre (sauf derrière maïs grain, sorgho ou tournesol).
  • En cas d’apport organique avant ou sur le couvert, il ne sera plus obligatoire de le maintenir 15 jours supplémentaires.

Les Zones d’Actions Renforcées (ZAR)

Autour de certains captages prioritaires, des ZAR ont été définies.
Dans ces territoires, les renforcements prévus seront :

  • en interculture longue, le couvert ne pourra être détruit avant le 1er novembre.
  • le retournement des surfaces en herbe depuis plus de 5 ans sera interdit.
  • la succession de deux cultures de maïs ne pourra être mise en place qu’une seule fois sur une période de 5 ans à partir du 1er septembre 2018. A défaut, un couvert végétal inter-rang doit être implanté sur les îlots de maïs au stade précoce du développement de la culture.

Dans la Marne, la liste des ZAR passera de 14 à une trentaine. La liste définitive et les cartes seront disponibles lors de la publication du PAR Grand-Est.  

Transition 5e  et 6e PAR

Certaines évolutions réglementaires entre le 5e PAR Champagne–Ardenne (en vigueur jusqu’au 31 août 2018) et le 6e PAR Grand-Est seront difficiles à mettre en œuvre par les exploitants au vu de la signature tardive de l’arrêté. Pour gérer au mieux cette période de transition, les corps de contrôle seront informés des points qui pourraient poser problème lors des contrôles à venir (suppression de la dérogation 30 % d’argile, suppression des repousses d’orge de printemps, maintien des CIPANs jusqu’au 1er novembre dans les ZAR) afin qu’une approche pédagogique soit privilégiée.

Pour plus d’informations sur la couverture des sols, vous pouvez consultez notre page  Intercultures