Evolutions de la GEMAPI : quelles conséquences pour les gestionnaires de cours d'eau ?
Depuis cette date, les travaux d’entretien comme les travaux de renaturation des milieux aquatiques sont confiés aux Etablissement Public Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI–fp). Ils peuvent alors transférer (ou déléguer) tout ou partie des compétences concernées à un syndicat de rivière (30 structures existent déjà dans la Marne) ou l’exercer en régie.
Des réflexions sont en cours dans le département pour gérer de façon cohérente d’un point de vue hydrographique les différents cours d’eau du territoire.
La CATER accompagne les EPCI ainsi que les syndicats de rivière dans l’ensemble de l’exercice de cette nouvelle compétence. Que ce soit pour la réalisation d’un diagnostic de vos territoires, la réalisation d’un programme d’actions, la rédaction des dossiers réglementaires et administratifs ( DIG, dossier Loi sur l’eau), la conception d’un projet ou encore, le suivi et la réception des chantiers.
N'hésitez pas à contacter la CATER pour plus d'informations - Tél.03.26.64.08.13