Equipements innovants : des aides pour accélérer leur déploiement
L’objectif étant d'optimiser la ressource en eau, la préservation des sols, de l'eau et de l'air, l'adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents, la réduction de la consommation énergétique et la production d'énergie renouvelable.
Cet appel à projet vise à mettre en œuvre la 2ème vague de la mesure "Equipements pour la 3e révolution agricole" du plan FRANCE 2030.
Attention ! Déposez rapidement votre demande
Les dossiers seront traités dans la limite d’une enveloppe de 400 M€ sur le principe « premier arrivé – premier servi » (dont 100 M€ fléchés vers la filière fruits et légumes).
Si vous êtes intéressé, vous devez donc déposer rapidement votre dossier de demande en étant vigilant sur le matériel éligible et les pièces demandées pour que dossier soit complet :
- Les devis détaillés et chiffrés des investissements, rédigés en français et non signés, avec un intitulé explicite permettant d’identifier le matériel par rapport à celui listé en annexe.
Dans le cas d’investissements dans du matériel d’irrigation, tout devis concernant du matériel d’irrigation doit préalablement au dépôt de la demande d’aide avoir été soumis à la DDT du département du demandeur et porter son cachet pour être recevable. Contactez le service Environnement 03 26 70 82 12 Flavien Vaille et/ou envoyez vos devis à l'adresse mail suivante : ddt-seepr-pe@marne.gouv.fr
Afin de permettre cet examen par la DDT(M), le demandeur doit fournir à celle-ci les documents suivants :
- la localisation des terres irriguées et l'origine de la ressource
- la justification d'un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation
- les éléments descriptifs de son projet. Pour une installation déjà existante, ces éléments préciseront les modifications apportées par le projet qui permettront de démontrer l'économie d'eau réalisée.
- Les statuts de la société demandeuse
Dépôt des dossiers
Le dispositif d'aide est ouvert depuis le 6 mars jusqu'au 31 décembre 2023 (dans la limite des crédits disponibles).
Le dépôt des dossiers sera réalisé par téléprocédure via le site de FranceAgriMer.
Une seule demande peut être réalisée par exploitation mais elle peut comprendre plusieurs matériels.
Qui est concerné ?
- Les exploitations agricoles en individuel
- Les GAEC, SCEA, EARL
- Les sociétés hors GAEC, EARL et SCEA dont l’objet est agricole
- Les exploitations des lycées agricoles
- Les entreprises de travaux agricoles
- Les ASA, organismes stockeurs et multiplicateurs de semences
- Les CUMA et les GIEE lorsque ces structures sont exclusivement composées d’agriculteurs.
Quel est le montant des aides ?
Le taux de l’aide est fixé à :
- 20 % du coût HT des investissements listés en annexe 1
- 30 % du coût HT des investissements listés en annexe 2
- 40 % du coût HT des investissements listés en annexe 3
Une majoration de 10 % est prévue pour les demandes portées par :
- Des nouveaux installés ou jeunes agriculteurs (au moins 20 % du capital social)
- Les CUMA
Plafond et seuil de dépense éligible
Le montant minimal des dépenses est fixé à 2 000 € HT
Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 200 000 € HT par demande (500 000 € pour les CUMA).
Quels sont les matériels éligibles ?
Les matériels éligibles correspondent à :
- Serres
- Agrivoltaïsme
- Capteurs
- Outils d'aide à la décision
- Pulvérisateurs intelligents
- Plants de culture pérennes
- Solution de biocontrôle et de biofertilisation
Retrouvez le détail des matériels éligibles dans l'annexe de la Décision FranceAgriMer
Pour plus d’informations
Contactez FranceAgriMer : fr2030-investissements@franceagrimer.fr