Directive Nitrates : un nouvel arrêté régional en application

Dans le contexte de contentieux Nitrates, les textes réglementaires se suivent et ainsi, l’arrêté régional Nitrates a été signé le 5 septembre 2014.

Ce texte vient renforcer les textes nationaux déjà en application dans le cadre du 5e programme d’actions.

Les textes nationaux fixent les règles du calendrier d’épandage, des conditions d’épandage (pente, sols gelés, enneigés…) mais aussi les capacités de stockage des effluents d’élevage.

Le Programme d’Action Régional réglemente les apports minéraux, la couverture automnale des sols mais créé aussi de nouvelles zones avec des contraintes supplémentaires : zone Est et Zones d’Actions Renforcées (ZAR) sur certains captages.

La rubrique Directive nitrates de notre site sera très rapidement mis à jour pour vous présenter les principaux éléments de ce 5e programme d’actions Nitrates.