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Cours d'eau : une nouvelle cartographie en vigueur dans la Marne

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Cartographie des cours d'eau de la Marne 51

En 2020, le travail de cartographie s'est poursuivi sur les écoulements situés en secteur ouest du département (Dhuis, Verdonelle, Surmelin, Cubry, Darcy, Vasy et Flagot). Cette carte vous permet d’identifier les cours d’eau où une bande enherbée doit être implantée.

Le travail engagé depuis 2015 sur le statut des cours d'eau se poursuit et aujourd'hui, et aboutit à nouvelle cartographie des cours d’eau du département qui sert de référence pour plusieurs réglementations :

 

L’arrêté ministériel « BCAE » sera modifié pour prendre en compte cette nouvelle carte en lieu et place de l’actuel référentiel BCAE. Il s’appliquera pour la saison culturale 2020-2021 (contrôles 2021).

Synthèse des écoulements présents sur la cartographie et des réglementations qui s’y appliquent

Réglementation des cours d'eau

La carte permet aux usagers de distinguer les fossés des écoulements soumis à la Police l’eau.

En effet, les obligations réglementaires en terme d’entretien ne sont pas les mêmes :

  • l’entretien sur un fossé n’est pas soumis à procédure administrative sauf exception
  • sur les cours d’eau (y compris les écoulements classés en cartographie progressive et en indéterminé), hormis l’entretien courant, les interventions sont soumises à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau. Des conseils en termes d’entretien sont disponibles dans le guide relatif à l’entretien des cours d’eau

 

Avant d’entreprendre tous travaux, vous devez impérativement consulter le service en charge de la police de l’eau : ddt-seepr-pe@marne.gouv.fr, tel : 03 26 70 81 91

Ce travail se poursuivra au fil des expertises menées sur le terrain soit par la DDT, soit par l’Office Français de la Biodiversité (OFB, ex-ONEMA).

Pour en savoir plus, contactez Amélina BIDEL - 03 26 64 08 13