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Charte riverains : concertation publique

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La Charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires, appelée plus communément « Charte riverains », fait l’objet d’une concertation publique, du 18 mai au 18 juin 2020.

Ce texte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants.

Conformément à la réglementation*, cette charte est soumise à une concertation publique afin de recueillir les observations des professionnels agricoles et viticoles, des personnes habitant à proximité des zones de traitement, des maires…

Quand participer à cette concertation publique ?

Dans la Marne, la durée de la concertation est d’un mois.
Du lundi 18 mai au jeudi 18 juin 2020 à minuit

Comment déposer un avis ?

Pour  consulter le projet de charte et donner votre avis, rendez-vous sur la page de Concertation publique

Il vous suffit de remplir le questionnaire en ligne et votre avis sera pris en compte.

Quelle suite sera donnée à mon avis ?

À la fin de la concertation, la Chambre d’agriculture de la Marne réalisera une synthèse des observations, qui sera publiée sur son site internet.

Le projet de charte formalisé sera ensuite transmis, avec le résultat de la concertation et la synthèse des observations, au Préfet du département. Ce dernier se prononcera dans un délai de deux mois sur le caractère adapté des mesures.

* Conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2019

Plus d’informations

Amélina BIDEL – Tél.03.26.64.08.13
amelina.bidel@remove-this.marne.chambagri.fr