Association foncière : comment renouveler votre bureau
La Chambre d'agriculture de la Marne accompagne et conseille les AFR. Elle prévient du renouvellement à l'échéance du mandat du bureau.
En cas de cessation du mandat d’un membre du bureau désigné par la Chambre d’agriculture, le président de l’AFR fait une proposition (cosignée par le maire) à la Chambre d’agriculture. Celle-ci désigne alors sans délai à la préfecture un remplaçant.
S'il s'agit d’un membre du bureau désigné par le conseil municipal qui quitte l'AFR, le conseil délibère pour désigner le remplaçant et envoie la proposition à la préfecture.
Dans tous les cas, le renouvellement est officiellement validé par l’arrêté préfectoral, adressé au président de l’AFR ou au maire.
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