Aménagements routiers : 5 années d'application du protocole
Les Présidents du Conseil Général, de la Chambre d’Agriculture, de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles, et du Syndicat Général des Vignerons ont signé un protocole relatif aux aménagements routiers en 2011.
A l’époque, il a constitué le premier accord de ce type sur le territoire national dont les bénéfices sont partagés par toutes les parties. Depuis, de nombreux départements ont suivi cet exemple pour initier une démarche similaire.
Opérationnel depuis le 1er janvier 2012, il permet une meilleure prise en compte de l’activité agri-viticole à l’occasion d’aménagements sur le domaine routier départemental, et des modalités d’indemnisation homogènes sur le territoire marnais.
Dans cet esprit, les bonnes pratiques réciproques d’utilisation du réseau routier sont les bases de la concertation entre les signataires autour des projets routiers départementaux. Elles sont aussi des exemples pour les collectivités locales pour concilier sécurité routière et circulations agricoles.
Cet accord s’appuie sur un réseau d’interlocuteurs afin de faciliter les conditions d’aménagements :
- les correspondants locaux à l’échelle des CIP
- les référents travaux désignés pour chaque nouvelle opération
- le groupe de concertation garant de la bonne utilisation du protocole
Les correspondants locaux
Acteurs clés du « protocole aménagements routiers », les correspondants locaux sont des représentants d’une part, du Conseil départemental et, d’autre part, de la profession agricole. Ils interviennent sur le territoire de chacune des Circonscriptions des Infrastructures et du Patrimoine de la Marne (CIP) et sont les garants du respect des engagements pris entre les signataires du protocole.
Préalablement à la réalisation d’un aménagement routier départemental, les correspondants locaux sont associés à la réflexion autour du projet. Cette collaboration permet de partager leur connaissance du territoire et de tendre vers une cohérence dans l’aménagement des différents projets.
Leur rôle peut aussi s’étendre à des projets routiers ne relevant pas strictement du protocole. Ainsi, les correspondants locaux peuvent être sollicités par les Conseils municipaux et/ou les agriculteurs pour être des médiateurs sur des projets d’aménagements communaux.
La carte des CIP et de leurs correspondants locaux
Reynald Devynck et Vincent Godin, correspondants locaux de la CIP Nord, ont répondu à trois questions :
Quels sont les éléments positifs du protocole agricole qui ressortent le plus dans votre CIP ?
Vincent Godin : « Incontestablement, après quelques balbutiements naturels au cours des trois premières années, l’application du protocole et sa montée en puissance est réelle depuis deux ans. D’ailleurs, les tensions locales liées à des aménagements routiers s’estompent peu à peu, preuve que ce protocole est devenu plus opérationnel. »
Reynald Devynck : « Sa mise en œuvre s’est traduite par l’instauration d’un véritable échange avec les représentants de la profession agricole, afin de prendre en compte leurs problématiques dans le cadre des projets d’aménagements routiers. Ces échanges ont permis de concilier les attentes des collectivités en matière de sécurité routière, sans toutefois pénaliser l’activité agricole dans les traverses, notamment en milieu rural. »
Quels sont les points d’amélioration à apporter au protocole afin de le rendre plus opérationnel ?
Vincent Godin : « Faire connaître ce protocole encore plus et mieux aux différents acteurs, communes et exploitants agricoles, est sans nul doute la priorité première.
Faire en sorte qu’ils se l’approprient ensemble, le plus en amont possible des aménagements, constitue le deuxième challenge. »
Reynald Devynck : « Pour le rendre plus opérationnel, il faudrait surtout, que le protocole soit mieux connu par l’ensemble des acteurs susceptibles d’y être confrontés. Pour cela, il conviendrait d’en assurer une large diffusion ou information, auprès des maîtres d’œuvre privés locaux (bureaux d’études, cabinets de géomètres…), des maires et présidents de communautés de communes et auprès des représentants locaux agricoles (présidents d’associations foncières, représentants syndicaux agricoles). Cela permettrait aux concepteurs, et aux décideurs, de mieux en cerner le contenu et de proposer des aménagements routiers compatibles avec les attentes de chacun, dans un souci d’efficacité.
Il conviendrait également d’améliorer la réactivité des échanges, notamment lors des demandes d’avis sur projet, afin de ne pas pénaliser l’avancée des dossiers. »
En terme de prospectives, est-il envisageable d’élargir son champ d’intervention ? Si oui, dans quels domaines ?
Vincent Godin : « Entre le canton de Beine, gros bassin de production de betteraves sucrières et la sucrerie de Bazancourt, il serait sans doute pertinent d’identifier les itinéraires alternatifs de transports agro-industriels permettant de délester le réseau routier départemental. Ainsi, une grande transversale utilisant un linéaire existant de chemins d’AFR (Association Foncière Rurale), soutenue par l’agro-industrie et le Conseil départemental constituerait un plus en terme de flux circulatoires. »
Contact : Raphaël Baudrillier