Déclaration PAC 2018 : les évolutions à prendre en compte

1 - Les cours d'eau BCAE

Dans la Marne, la nouvelle cartographie des cours d'eau doit être prise en compte pour la campagne 2018. Les cours d'eau à enherber sont ceux apparaissant en bleu et en rouge. Consultez la cartographie :

 Consultez la notice d'utilisation. 

Cette cartographie n'est pas finalisée pour l'ensemble du département, elle sera remise à jour chaque année au mois de juin pour une prise en compte pour la campagne PAC suivante.

2 - Verdissement

Suite à la parution de deux règlements européens, de nombreux changements sont à prendre en compte pour respecter les critères du verdissement.

Diversification des cultures

sont comptabilisées les cultures présentes du 15 juin au 15 septembre.

SIE (Surfaces d'intérêt Ecologique)

• Période de présence obligatoire
  
  • Jachères, jachères mellifères (déclarées en SIE en 2018) : période nationale, du 1er mars au 31 août. Pendant toute cette période de présence obligatoire, les jachères ne doivent pas être pâturées ou fauchées pour valorisation.
    
    Pour les jachères non SIE, les règles restent les mêmes : un couvert implanté (il existe une liste des espèces autorisées) au plus tard le 31 mai et présent durant au moins 6 mois comprenant le 31 août
    
    
  • Cultures dérobées  semées en mélange (CIPAN) : période définie au niveau départemental, du 20 août au 14 octobre inclus. Pour les îlots situés sur d'autres départements, ce sont les dates définies dans le département du siège de l'exploitation qui s'appliquent.
    
    A noter que les CIPAN implantées dans le cadre de la Directive Nitrates devront respecter les dates fixées dans le futur programme d'actions régional Grand Est.

• Interdiction des produits phytosanitaires sur certaines SIE (cultures fixatrices d’azote , les cultures dérobées (semées en mélange ou sous-semis d'herbe ou de légumineuses), les jachères, les bordures de bois avec production, les taillis à courte rotation)
  
  
• Définition des SIE
  • Nouvelles SIE
    • Miscanthus (uniquement genre giganteus) : 1 ha = 0.7 ha SIE
    • Jachère mellifère (mélange d'au moins 5 espèces mellifères d'une liste établie par le Ministère) : 1 ha = 1.5 ha SIE
    • Cultures fixatrices d'azote: les mélanges de cultures fixatrices avec d'autres cultures (céréales, oléagineux) sont désormais possibles (avant uniquement des cultures fixatrices pures ou en mélange entre-elles). Les cultures fixant l'azte doivent être prédominantes (contrôle sur place).
  • Revalorisation du coefficient d'équivalence
    • Cultures fixatrices d'azote : 1 ha = 1 ha SIE (0.7 ha avant)
    • Fossés : 1000 ml = 1 ha SIE (0.6 ha avant)
    • Taillis à courte rotation (TCR) : 1 ha = 0.5 ha SIE ( 0.3 ha avant)
  • Fusion des SIE bordures de champ et SIE bandes tampon
  • Possibilité de comptabiliser deux éléments SIE adjacents
  • Passage d'une logique de taille maximale à une logique de plafonnement de la valeur SIE de l'élément pris en compte (mares, bosquets)
    
    Pour plus de détails, consulter la liste des SIE 2018 remise à jour avec les nouveaux critères à prendre en compte.
• Modification du dossier PAC après la date limite de déclaration

Exemptions aux critères diversification des cultures et SIE

Les exploitations ayant plus de 75 % de la terre arable en prairies temporaires et/ou jachère et/ou légumineuses ET les exploitations ayant plus de 75 % de la SAU en prairies permanentes et/ou prairies temporaires et/ou riz.

Maintien des prairies permanentes

Les exploitants marnais ayant des prairies permanentes dans les Hauts de France ne peuvent les retourner que s'ils ont obtenu une autorisation préalable de la DDT.
 
Consultez la synthèse des évolutions réglementaires pour la campagne déclarative PAC 2018 rédigée par Chambres d'agriculture France (APCA )